achat d'articles d'habillement

Sénat

ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2022-5
Brève description: ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Date de fin: 2026-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110963
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 120 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 833 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé

Intitulé du lot: tenues des huissiers hommes et femmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de tenues (fracs, pantalons, gilets, vestes) pour les huissiers

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 25 janvier 2023, et reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale allant jusqu'au 25 janvier 2026

Description des options: le marché comporte comme seule option la possibilité de le reconduire
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 120 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels

Valeur estimée hors TVA: 103 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 186 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: polos et tee-shirts
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot porte sur la fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 102 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: vestes matelassées ou capitonnées
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents femmes et hommes

Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 000 euros hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 26 janvier 2026

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification Il est conclu jusqu'au 25 janvier 2023, et reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale allant jusqu'au 25 janvier 2026. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons (modèles) sont demandés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité se rendre au Sénat, préalablement au dépôt de leur offre, afin de prendre connaissance des différents articles d'habillement actuellement portés par les agents du Sénat (article 5.2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 043-110963 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 129 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346778
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110963
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: création image paris
Numéro d'enregistrement national: 33988108800076
Adresse postale: 9 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.creation-image.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 62 071 EUR 💰
Nom: ammy
Numéro d'enregistrement national: 90180806300019
Adresse postale: 28 rue Taine
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 105 398 EUR 💰
Nom: l'Ascenseur
Numéro d'enregistrement national: 41393197300015
Adresse postale: 133 route de la gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.lascenseur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
7
Source: OJS 2022/S 122-346778 (2022-06-23)

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