Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'articles d'habillement
SENAT-DLMG-2022-5
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description: ce marché de fournitures porte sur l'achat d'articles d'habillement
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tenues des huissiers hommes et femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture de tenues (fracs, pantalons, gilets, vestes) pour les huissiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 25 janvier 2023, et reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter de sa notification. Il est conclu jusqu'au 25 janvier 2023, et reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale allant jusqu'au 25 janvier 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte comme seule option la possibilité de le reconduire
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 120 000 euros hors taxes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 186 000 euros hors taxes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polos et tee-shirts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot porte sur la fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 102 000 euros hors taxes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vestes matelassées ou capitonnées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents femmes et hommes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 6 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 26 janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter de sa notification Il est conclu jusqu'au 25 janvier 2023, et reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale allant jusqu'au 25 janvier 2026. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons (modèles) sont demandés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité se rendre au Sénat, préalablement au dépôt de leur offre, afin de prendre connaissance des différents articles d'habillement actuellement portés par les agents du Sénat (article 5.2 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 043-110963 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 129 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2022-5
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tenues des huissiers hommes et femmes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: création image paris
Numéro d'enregistrement national: 33988108800076
Adresse postale: 9 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.creation-image.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 071 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DLMG2022-5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ammy
Numéro d'enregistrement national: 90180806300019
Adresse postale: 28 rue Taine
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 398 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: polos et tee-shirts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Ascenseur
Numéro d'enregistrement national: 41393197300015
Adresse postale: 133 route de la gorgue
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Région: Nord🏙️
URL: https://www.lascenseur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 660 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vestes matelassées ou capitonnées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1”
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-346778 (2022-06-23)