accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV (site de Tours)

Cnavts de Paris

le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours :
15 avenue Louis Jouanneau
Tours CEDEX 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022-315-023
Brève description:
le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours : 15 avenue Louis Jouanneau Tours CEDEX 2. le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455356 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727422
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours :
15 avenue Louis Jouanneau
Tours CEDEX 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15 avenue Louis Jouanneau à tours cedex 2.
la prestation consiste à :
- Veiller, sur place, à a protection des personnes et des biens situés dans l'enceinte des locaux définis à l'article 3 " Composition du site " du présent CCTP,
- Lutter contre les actes de malveillance,
- Assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique,
- Faciliter l'engagement des services d'incendie et de secours,
- assurer l'accueil physique et téléphonique.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de
sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder
quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouanneau tours cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: REMAUD Agathe
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit
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intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 249-727422 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours : 15 avenue Louis Jouanneau tours cedex 2. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242946
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-727422
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euros HT applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15 avenue Louis Jouanneau à tours cedex 2. La prestation consiste à : - veiller, sur place, à a protection des personnes et des biens situés dans l'enceinte des locaux définis à l'article 3 " Composition du site " du présent CCTP, - lutter contre les actes de malveillance, - assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique, - faciliter l'engagement des services d'incendie et de secours, - assurer l'accueil physique et téléphonique.
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Informations complémentaires:
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euros HT applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et modalités de l’organisation prévue pour assurer la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et facilité d'utilisation de l’outil de gestion informatisé proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: torann france
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1828558.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2023/S 080-242946 (2023-04-19)
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