le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours :
15 avenue Louis Jouanneau
Tours CEDEX 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV (site de Tours)
2022-315-023”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à...”
Brève description
le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours :
15 avenue Louis Jouanneau
Tours CEDEX 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Louis Jouanneau tours cedex 2
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15 avenue Louis Jouanneau à tours cedex 2.
la prestation consiste à :
- Veiller, sur place, à a protection des personnes et des biens situés dans l'enceinte des locaux définis à l'article 3 " Composition du site " du présent CCTP,
- Lutter contre les actes de malveillance,
- Assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique,
- Faciliter l'engagement des services d'incendie et de secours,
- assurer l'accueil physique et téléphonique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de
sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de
sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder
quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de...”
Informations complémentaires
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euro ht applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit
intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 249-727422 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à...”
Brève description
le présent marché public a pour objet et la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV situé à Tours : 15 avenue Louis Jouanneau tours cedex 2. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation d'accueil, gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV implanté au 15 avenue Louis Jouanneau à tours cedex 2. La prestation consiste à : - veiller, sur place, à a protection des personnes et des biens situés dans l'enceinte des locaux définis à l'article 3 " Composition du site " du présent CCTP, - lutter contre les actes de malveillance, - assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique, - faciliter l'engagement des services d'incendie et de secours, - assurer l'accueil physique et téléphonique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et modalités de lorganisation prévue pour assurer la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et facilité d'utilisation de loutil de gestion informatisé proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière dinsertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de...”
Informations complémentaires
le marché public est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000 euros HT applicable à la partie à bons de commande sur sa durée totale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-727422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001197
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: torann france
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1828558.08 💰
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2023/S 080-242946 (2023-04-19)