accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU juin et juillet 2022 de la région académique de la région grand est
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du territoire de la région académique de la région grand est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU juin et juillet 2022 de la région académique de la région...”
Titre
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU juin et juillet 2022 de la région académique de la région grand est
2022SNUDRAASESSION0607
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du territoire de la région académique de la région grand est
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: frf
Description du marché:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du...”
Description du marché
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du territoire de la région académique de la région grand est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord cadre est de 1 700 000 euros HT n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires...”
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord cadre est de 1 700 000 euros HT n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de...”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'alinéa 5 de l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles, le séjour de cohésion défini par l'article R113-1 du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'alinéa 5 de l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles, le séjour de cohésion défini par l'article R113-1 du code du service national constitue une catégorie d'accueil collectif de mineurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande...”
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-139121 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU juin et juillet 2022 de la région académique de la région grand est”
Brève description
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU sessions de séjour de cohésion SNU juin et juillet 2022 de la région académique de la région grand est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181311.71 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181311.71 💰
Description
Informations complémentaires: prévu en multi attributaire, au final un seul attributaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-139121
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700114755
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du...”
Titre
accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 sur l'ensemble du territoire de la région académique de la région grand est
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asso dep education plein air adeppa
Numéro d'enregistrement national: 1700114755
Adresse postale: avenue charlemagne
Commune postale: Vigy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@adeppa.eu📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://adeppa.eu/offre-jeunesse-colonies-de-vacances/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181311.71 💰
Source: OJS 2022/S 215-618611 (2022-11-03)