le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques selon les attendus de la politique éducative de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques selon les attendus de la politique éducative de la Ville de Nantes.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques selon les attendus de la politique éducative de la Ville de Nantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le premier marché subséquent sera attribué concomitamment à l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il est précisé que l'accord cadre prévoit une obligation de reprise du personnel lié au prestataire actuel, au titre d'une application volontaire de...”
il est précisé que l'accord cadre prévoit une obligation de reprise du personnel lié au prestataire actuel, au titre d'une application volontaire de l'article L. 1224-1 du Code du Travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-117526 (2022-02-28)