Accords-Cadres pluri-attributaires du 01/05/2023 au 31/12/2024, reconductible une fois un an sur décision de CPCU, pour les Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4. Les Travaux sont effectués dans les ouvrages du réseau de distribution de CPCU, dans les caniveaux non visitables, sur les postes de livraison, dans les sites de production de CPCU. Les sociétés devront obligatoirement être certifiées QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL pour l'exercice de leur activité dans les ouvrages extérieurs de bâtiment, les ouvrages intérieurs de bâtiment, les installation industrielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres Travaux-Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4
PF 2022 12
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accords-Cadres pluri-attributaires du 01/05/2023 au 31/12/2024, reconductible une fois un an sur décision de CPCU, pour les Travaux de...”
Brève description
Accords-Cadres pluri-attributaires du 01/05/2023 au 31/12/2024, reconductible une fois un an sur décision de CPCU, pour les Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4. Les Travaux sont effectués dans les ouvrages du réseau de distribution de CPCU, dans les caniveaux non visitables, sur les postes de livraison, dans les sites de production de CPCU. Les sociétés devront obligatoirement être certifiées QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL pour l'exercice de leur activité dans les ouvrages extérieurs de bâtiment, les ouvrages intérieurs de bâtiment, les installation industrielles.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Génie-Civil Réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Génie-Civil Réseau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de douze mois sur décision CPCU
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tuyauterie Réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tuyauterie Réseau
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Electricité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tuyauterie Chaufferie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tuyauterie Chaufferie”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tous Corps d'Etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tous Corps d'Etat
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS3 Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 : Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS3 Désamiantage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-618654 (2022-11-03)
Informations complémentaires (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-Cadres pluri-attributaires du 01/05/2023 au 31/12/2024 reconductible une fois un an, Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4.
Les Travaux...”
Brève description
Accords-Cadres pluri-attributaires du 01/05/2023 au 31/12/2024 reconductible une fois un an, Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4.
Les Travaux sont effectués dans les ouvrages du réseau de distribution de CPCU, caniveaux non visitables, postes de livraison, sites de production CPCU.
Lots SS4: les sociétés peuvent travailler en 2023 en faisant intervenir des collaborateurs ayant une formation à jour amiante SS4, aucune certification demandée pour 2023. À compter du 1er janvier 2024 les sociétés devront obligatoirement être certifiées QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL pour l'exercice de leur activité dans les ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, installation industrielles.
Lot SS3: les sociétés devront obligatoirement dès la candidature être certifiées QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL pour l'exercice de leur activité dans les ouvrages extérieurs de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment, installation industrielles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 215-618654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 233-670164 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-Cadres pluri-attributaires pour les Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4. Les Travaux sont effectués dans les ouvrages du réseau de...”
Brève description
Accords-Cadres pluri-attributaires pour les Travaux de Désamiantage-Déplombage-FCR SS3 et SS4. Les Travaux sont effectués dans les ouvrages du réseau de distribution de CPCU, dans les caniveaux non visitables, sur les postes de livraison, dans les sites de production de CPCU. Les sociétés devront obligatoirement être certifiées QUALIBAT, AFNOR CERTIFICATION ou GLOBAL CONSEIL pour l'exercice de leur activité dans les ouvrages extérieurs de bâtiment, les ouvrages intérieurs de bâtiment, les installation industrielles.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Génie-Civil Réseau
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-618654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF 2022 12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Génie-Civil Réseau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tuyauterie Chaufferie
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
5️⃣
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS4 Tous Corps d'Etat
7️⃣
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accord-Cadre Travaux-désamiantage-déplombage-FCR SS3 Désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅