la présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 23 Collèges du département du Cher, dont un multi-sites et de la commune de Saint-Germain-Du-PuyL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Aucune avance de versée pour cet accord-cadreles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2023. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er septembre de chaque année d'exécution du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires au Groupement d'achats
2022-Fcs-Decs-0097”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 23 Collèges du...”
Brève description
la présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 23 Collèges du département du Cher, dont un multi-sites et de la commune de Saint-Germain-Du-PuyL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Aucune avance de versée pour cet accord-cadreles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2023. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er septembre de chaque année d'exécution du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovo-produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - bourges”
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an...”
Description du marché
le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour...”
Description du marché
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché:
“le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HtDurée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour...”
Description du marché
le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HtDurée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;pour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bourges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel accord-cadre sera relancé une fois celui-ci expiré en décembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au stade du dépôt de l'offre.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bourges
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248683434📞
Fax: +33 248683371 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. : Ci-Dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 150-426481 (2022-08-01)