Accords cadres pour prestations de suivi des eaux

Société nationale SNCF

Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est alloti en 2 lots techniques :
- LOT 1 : Prestations de suivi des eaux souterraines
- LOT 2 : Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATI Environnement
• SGS France

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2021DOS0532710
Brève description:

Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est alloti en 2 lots techniques : - LOT 1 : Prestations de suivi des eaux souterraines - LOT 2 : Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091320
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html . La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 817 884 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est alloti en 2 lots techniques :

- LOT 1 : Prestations de suivi des eaux souterraines

- LOT 2 : Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents

CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.

NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de suivi des eaux souterraines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

L'accord cadre ne comporte pas d'engagement en quantité ou en montant.

Le périmètre géographique d'intervention couvre la France Métropolitaine.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois.

Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans

Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html .

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 817 884 € HT

Intitulé du lot: Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Informations complémentaires:

La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 2 disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 3 069 062 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot…

… 1, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 695 841 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

… 2, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 1 174 761 € est exigé (moyenne sur les 3 derniers exercices)

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

Pour le lot 1 :

- Accréditation AFNOR selon la norme NFX 31620 ou équivalent,

- Liste des principales références clients au cours des trois dernières années (accords-cadres de prestations à volumétrie équivalente et à technicité similaire) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Pour le lot 2 :

- Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 ou équivalent,

- Agrément ministériel pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques, conformément à l’arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ou équivalent,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 :

- Accréditation AFNOR selon la norme NFX 31620 ou équivalent.

- Conformément à l’article L. 2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes ne pourront pas être sous-traitées (voir règlement externe de consultation) et devront donc être exécutées directement par le Titulaire :

- Lot N°1 : Prestations de suivi des eaux souterraines :

o Réalisation des prélèvements

o Rédaction des rapports

Pour le lot 2 :

- Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 ou équivalent,

- Lot N°2 : Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 3 premières années puis révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF]

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: 1 seul opérateur par lot.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 1 seul opérateur par lot.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Carine BIREBENT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-091320 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-357049
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091320
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d'un montant de…

… 1 817 884 € HT

… 3 069 062 € HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Ati environnement
Numéro d'enregistrement national: 418 575 478
Adresse postale: 9 rue René Clair
Commune postale: Bois d'arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry
Code postal: 91031

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2022/S 125-357049 (2022-06-27)

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