Accords cadres pour prestations de suivi des eaux

Société nationale SNCF

Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est alloti en 2 lots techniques :
- LOT 1 : Prestations de suivi des eaux souterraines
- LOT 2 : Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF.
NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Carine BIREBENT
Courrier électronique: carine.birebent@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres pour prestations de suivi des eaux 2021DOS0532710
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi des eaux souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut-être reconduit de deux (2) périodes de douze (12) mois. Durée maximum du contrat après reconductions : 5 ans”
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif du lot 2 disponible sur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 2 disponible sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot 1, un chiffres d'affaires annuel global supérieur à 695 841 € est exigé (moyenne sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 : - Accréditation AFNOR selon la norme NFX 31620 ou équivalent. - Conformément à l’article L. 2193-3 du Code de la commande publique, les...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes les 3 premières années puis révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 1 seul opérateur par lot.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 035-091320 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de suivi des eaux sur tout le territoire métropolitain qui est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 1 disponible sur...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir est indiquée dans le détail quantitatif estimatif du lot 2 disponible sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091320

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de suivi des eaux souterraines
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ati environnement
Numéro d'enregistrement national: 418 575 478
Adresse postale: 9 rue René Clair
Commune postale: Bois d'arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de suivi des eaux superficielles et des effluents
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgs france
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry
Code postal: 91031
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-357049 (2022-06-27)