ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22005
Brève description:
“ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160887
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029641
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Source: OJS 2022/S 061-160887 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre de prestation de service donnant lieu à l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant minimal et maximal annuel”
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340837
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160887
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2022/S 120-340837 (2022-06-20)