ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de maintenance d'espaces verts - lot no7 entretien d'un terrain synthétique de hockey pur mouillé et d'une piste d'athlétisme
22005”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la...”
Brève description
ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“entretien d'un terrain synthétique de hockey pur mouillé et d'une piste d'athlétisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre, et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029641
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“une visite obligatoire est prévue. L'Offre devra être accompagnée du quitus de visite dûment signé. Les modalités de notation et de classement des offres...”
une visite obligatoire est prévue. L'Offre devra être accompagnée du quitus de visite dûment signé. Les modalités de notation et de classement des offres figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-160887 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre de prestation de service donnant lieu à l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant minimal et maximal annuel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220054-07
Titre:
“entretien d'un terrain synthétique pur mouillé de hockey et d'une piste d'athlétisme”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société Aqueclean
Commune postale: Nancay
Code postal: 18330
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 120-340837 (2022-06-20)