accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris en 3 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris en 3 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris en 3 lots séparés
2201618
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles organisées par la Ville de Paris en 3 lots séparés
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur organisées par la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de grande ampleur organisées par la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 16...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 16 000 000 euros HT, pour une durée de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté dans des zones rendues piétonnes par la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté dans des zones rendues piétonnes par la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 18...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 18 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de surveillance et de sûreté lors de manifestations événementielles de la ville de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 12...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum de 12 000 000 euros HT pour une durée de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1; Dc2; DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
“chiffre d'affaires annuel minimal sur la meilleure des années suivantes (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)lot 1 : 2 M euro(s)lot 2 : 2 M euro(s)lot 3 : 1,5 M euro(s)”
chiffre d'affaires annuel minimal sur la meilleure des années suivantes (2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)lot 1 : 2 M euro(s)lot 2 : 2 M euro(s)lot 3 : 1,5 M euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (y compris les coordonnées d'un interlocuteur valable). Pour le lot 2 spécifiquement, une présentation de manifestations récurrentes avec des équipes limitées peut être présentée.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité spécifique - le candidat remet les justificatifs permettant de constater qu'il bénéficie d'une autorisation administrative...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité spécifique - le candidat remet les justificatifs permettant de constater qu'il bénéficie d'une autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : " autorisation cnaps " en cours de validité pour les personnes morales et pour les dirigeants de société.Le niveau minimum de capacité en terme d'effectifs d'encadrement est fixé à 5 personnels d'encadrement salariés en CDI ou en CDD et porte sur l'encadrement supérieur, de type coordonnateur (hors chefs d'équipe) et directeur d'exploitation.Niveau minimum d'exigence technique portant sur le nombre d'expériences de surveillance de manifestations événementielles au cours des 5 dernières années. Cf article 3.1.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Les présents accords-cadres prévoient également des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social prévues à l'article 1.5.1 du CCAP, qui ont un caractère incitatif, et non obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli.conformément à l'article 3.3.1 du RC, les marchés comportent des tâches essentielles, pour tous les lots, les fonctions et missions de directeur d'exploitation et de coordonnateur ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance.conformément à l'article 3.5 du RC, un test oral sur la qualité des prestations de surveillance évènementielle sera organisé pour les lots 1 et 3 au cours du premier trimestre 2023. Les modalités sont indiquées dans ce même article. Les lots sont multi-attributaires, le nombre d'attributaires est de 2 pour chacun des trois lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et appropriées par lot. Le lot 1 n'est pas cumulable avec le lot 2 ni avec le lot 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-687723 (2022-12-05)