accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l espace public parisien

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2101830
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 av. De la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-053727
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la durée de l'accord cadre se définit comme suit : 24 mois (2 ans) pour le lot 1. Nombre de reconduction : 1accords-cadres reconductibles une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité

Intitulé du lot: travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris (au plus 3 attributaires)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconduction : 1 Modalités : Accords-Cadres reconductibles une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de démantèlement des campements sur l'espace public parisien
Numéro du lot: 2
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires de travaux de démantèlement des campements sur l'espace public parisien (au plus 2 attributaires)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconduction : 3 Modalités : Accord-Cadre reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 12 mois (1 an) à compter du lendemain de la fin de chaque période

Informations complémentaires:

la durée de l'accord cadre se définit comme suit : 12 mois (1 an) pour le lot 2.Nombre de reconduction : 3modalités : Accord-Cadre reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 12 mois (1 an) à compter du lendemain de la fin de chaque période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ", dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSoit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ") disponible sur le site : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=frLes opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.Pour la déclaration sur l'honneur ci-dessus mentionnée, le soumissionnaire pourra cocher la case de la rubrique " F1 - exclusions de la procédure " de l'imprimé Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou : partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou : partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années (2017-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé). Ou : partie iv c 1b) du DumeUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois (3) dernières années.Ou : partie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du Dume)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation :- du certificat de qualification QUALIBAT 1112 - démolition (Technicité confirmée).Ou- par la présentation de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021), de travaux de démolition en milieu urbain.Le montant des travaux sera au minimum de 50 000 euro(s) HT par chantier de référence.Pour chaque chantier de référence présenté, seront précisés : - le montant des travaux de démolition, - le Maître d'ouvrage (qui peut être public ou privé), - les dates et le lieu du chantier, - la description ainsi qu'un plan masse de l'ouvrage à démolir, - les explications de la méthode de démolition appliquée.Une attestation de bonne exécution des travaux (non obligatoire) pourra être présentée.Et- du certificat de qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante.Ou- l'Équivalence au certificat de qualification ci-dessus pourra être apportée par la présentation :D'Une certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 - décembre 2014 (Travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises), par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation :- exigences fixées par la norme nf x 46-010 - août 2012 : "Travaux de traitement de l'amiante ― Référentiel technique pour la certification des entreprises" ;ET- exigences fixées par la norme nf x 46-011 - décembre 2014 : "Travaux de traitement de l'amiante ― Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises".Lot 2 :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation :- du certificat de qualification QUALIBAT 1111 - démolition (Technicité courante).Ou- par la présentation de deux (2) chantiers de référence de moins de 4 ans (2018-2021), de travaux de démolition ou de démantèlement. Pour chaque chantier de référence présenté, seront précisés : - le montant des travaux de démolition ou de démantèlement, - le Maître d'ouvrage (qui peut être public ou privé), - les dates et le lieu du chantier, - la description de l'ouvrage à démolir ou à démanteler.Une attestation de bonne exécution des travaux (non obligatoire) pourra être présentée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion sociale par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre du lot 1 devront mettre en oeuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion sociale au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (voir Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2025

les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : Prix : Prix Unitaire ; Type de P.U. : Sur Bordereau de prix - bc / qd : A bons de commande - variation des prix : Prix révisables - seuil Min / Max : Seuil Lot 1 : Montant minimum par période de 24 mois : sans ; Montant maximum par période de 24 mois : 15 000 000,00 euro(s) HT ; Seuil Lot 2 : Montant minimum par période de 12 mois : sans ; Montant maximum par période de 12 mois : 600 000,00 euro(s) (H.T.). Les prix unitaires figurent à l'annexe no1 de l'acte d'engagement : le Bordereau des Prix Unitaires. Les prestations faisant l'objet de chaque commande seront réglées par application des éléments contractuels de l'annexe 1 à l'acte d'engagement : le Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités d'ouvrage effectivement réalisées et dûment constatées par le service émetteur du bon de commande.les prix sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros.Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés à l'article 3.1 du présent Rc.Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (" maximilien "), à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frLe dossier de consultation (Dc) est exclusivement consultable et téléchargeable sur cette plate-forme de dématérialisation.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frLa clause de conformité économique de l'offre et les niveaux minimums de conformitéde l'offres pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le Rc.Les modalités de présentation de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de trente jours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 022-053727 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546067
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-053727
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2101830)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et composition des moyens humains dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie globale au regard d'un cas pratique de démantèlement et de nettoyage de campements
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: cardem
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: tersen
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloip-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 194-546067 (2022-10-03)

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