accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l espace public parisien

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l espace public parisien

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-27 Avis de marché
2022-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 av. De la porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de démolition-déconstruction des propriétés de la Ville de Paris (au plus 3 attributaires)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction : 1 Modalités : Accords-Cadres reconductibles une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord cadre se définit comme suit : 24 mois (2 ans) pour le lot 1. Nombre de reconduction : 1accords-cadres reconductibles une (1) fois dans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de démantèlement des campements sur l'espace public parisien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement 📦
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande multi-attributaires de travaux de démantèlement des campements sur l'espace public parisien (au plus 2 attributaires)”
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“nombre de reconduction : 3 Modalités : Accord-Cadre reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 12 mois (1 an) à compter du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord cadre se définit comme suit : 12 mois (1 an) pour le lot 2.Nombre de reconduction : 3modalités : Accord-Cadre reconductible trois (3)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ", dans leur dernière version...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des cinq (5) dernières années (2017-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation :- du certificat de qualification QUALIBAT...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion sociale par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre du lot 1 devront mettre en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2025
Informations complémentaires

“les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : Prix : Prix Unitaire ; Type de P.U. : Sur Bordereau de prix - bc / qd : A bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 022-053727 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et composition des moyens humains dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie globale au regard d'un cas pratique de démantèlement et de nettoyage de campements”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053727

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T04480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de Démolition Déconstruction des propriétés de la Ville de Paris - secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: cardem
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

2️⃣
Titre:
“travaux de Démolition Déconstruction des propriétés de la Ville de Paris - secteur 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

3️⃣
Titre:
“travaux de Démolition Déconstruction des propriétés de la Ville de Paris - secteur 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloip-les-Vignes
Code postal: 78570
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20222022T04482
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de Démantèlement de campements sur l'espace public parisien - secteur 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Titre: travaux de Démantèlement de campements sur l'espace public parisien - secteur 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-546067 (2022-10-03)