Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• salvia Développement

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: AD.PCN.Solution info de gestion.AC
Brève description:

Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_QJfeuhO3O3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697471
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la candidatureMontant de l'accord-cadre : Sans montant minimumMontant HT maximum : 550 000.00euro(s)Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la limite fixée pour la réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Est Métropole Habitat souhaite s'équiper d'une solution informatique permettant de gérer les opérations (construction neuve, achat VEFA, réhabilitation, Acquisition-Amélioration, renouvellement de composants,...) sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat.L'outil pourra regrouper les fonctionnalités suivantes : - Monter un plan de financement pour une opération- Suivre l'évolution d'une opération par rapport à un planning- Suivre le budget d'une opération- Suivre la trésorerie d'une opération- Effectuer une prévision budgétaire d'une opération- Effectuer une prévision sur les financements d'une opération- Effectuer du reporting financier et opérationnel sur l'ensemble des opérations

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA MINIMUM= 1 100 000.00euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Description technique de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat décrit 2 références client dans la mise en place d'une solution informatique de gestion des opérations de patrimoine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la candidature1/ Références (4 points) :- 2 références clients dans la mise en place d'une solution de gestion des opérations sur le patrimoine chez un bailleur social ou équivalent.2/ Moyens techniques et humains (4 points) :- Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences dans la mise en place d'une solution de de gestion des opérations sur le patrimoine.- Description des effectifs et moyens techniques démontrant les compétences à faire de la veille règlementaire en lien avec l'objet du marché sur le secteur bailleur social ou équivalent.- Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en formation et conduite du changement- Description des services et fonctionnalités différenciants.3/ Capacité financière (2 points) : - Le candidat fournira le chiffre d'affaires des 3 dernières années avec la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché chez un bailleur social ou équivalent.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Juridique Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 RUE DUGUESCLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-697471 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357858.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de la Soie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693314
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697471
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: Salvia developpement
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 357858.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 220-693314 (2023-11-10)

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