Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine...”
Titre
Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
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Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine...”
Brève description
Accords cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne
Description du marché:
“Est Métropole Habitat souhaite s'équiper d'une solution informatique permettant de gérer les opérations (construction neuve, achat VEFA, réhabilitation,...”
Description du marché
Est Métropole Habitat souhaite s'équiper d'une solution informatique permettant de gérer les opérations (construction neuve, achat VEFA, réhabilitation, Acquisition-Amélioration, renouvellement de composants,...) sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat.L'outil pourra regrouper les fonctionnalités suivantes : - Monter un plan de financement pour une opération- Suivre l'évolution d'une opération par rapport à un planning- Suivre le budget d'une opération- Suivre la trésorerie d'une opération- Effectuer une prévision budgétaire d'une opération- Effectuer une prévision sur les financements d'une opération- Effectuer du reporting financier et opérationnel sur l'ensemble des opérations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la candidature1/ Références (4 points) :- 2 références clients dans la mise en place d'une solution de gestion des opérations sur le patrimoine chez un bailleur social ou équivalent.2/ Moyens techniques et humains (4 points) :- Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences dans la mise en place d'une solution de de gestion des opérations sur le patrimoine.- Description des effectifs et moyens techniques démontrant les compétences à faire de la veille règlementaire en lien avec l'objet du marché sur le secteur bailleur social ou équivalent.- Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en formation et conduite du changement- Description des services et fonctionnalités différenciants.3/ Capacité financière (2 points) : - Le candidat fournira le chiffre d'affaires des 3 dernières années avec la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché chez un bailleur social ou équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA MINIMUM= 1 100 000.00euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- Description technique de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat décrit 2 références client dans la mise en place d'une solution informatique de gestion des opérations de patrimoine”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la...”
Le candidat devra obligatoirement joindre à son dossier de candidature, le document " cadre de réponse technique" permettant d'apprécier la candidatureMontant de l'accord-cadre : Sans montant minimumMontant HT maximum : 550 000.00euro(s)Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 RUE DUGUESCLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 RUE DUGUESCLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 243-697471 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357858.95 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697471
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACBC pour s'équiper d'une solution informatique de gestion des opérations sur le patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Salvia developpement
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93534
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357858.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 220-693314 (2023-11-10)