accord Cadre - travaux Dans Les Bâtiments
Mont De Marsan agglomération
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aménagements › Aménagements divers
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ac-Tx-Bat
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de marsan agglomeration
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632421
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 573 324 EUR 💰
Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 01
Brève description: démolition
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: à compter de la notification
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente couverture zinguerie
Numéro du lot: 03
Brève description: charpente couverture zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité - isolation
Numéro du lot: 04
Brève description: etanchéité - isolation
Intitulé du lot: menuiserie aluminium - pvc - stores - vitrerie
Numéro du lot: 05
Brève description: menuiserie aluminium - pvc - stores - vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 06
Brève description: menuiserie intérieure bois
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie et isolation
Numéro du lot: 07
Brève description: plâtrerie et isolation
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 08
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: c.v.c
Numéro du lot: 09
Brève description: cvc
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Numéro du lot: 10
Brève description: carrelages - faïences
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sol souple
Numéro du lot: 11
Brève description: sol souple
Valeur estimée hors TVA: 166 664 EUR 💰
Intitulé du lot: faux plafonds
Numéro du lot: 12
Brève description: faux plafonds
Intitulé du lot: peintures
Numéro du lot: 13
Brève description: peintures
Valeur estimée hors TVA: 1 066 664 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 14
Brève description: serrurerie
Intitulé du lot: charpente et couverture métallique
Numéro du lot: 15
Brève description: charpente et couverture métallique
Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement
Numéro du lot: 16
Brève description: aménagement
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan Agglomération 40000 - mont de Marsan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mont de Marsan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de Marsan Agglomération
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -, null
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Mont De Marsan
Adresse postale: ccas, null 375 Avenue de Nonères, null
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc, null
Code postal: 40011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont De Marsan : Service Commande Publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632421 (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ac-Tx-Bat
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de marsan agglomeration
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632421
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 573 324 EUR 💰
Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 01
Brève description: démolition
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: à compter de la notification
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente couverture zinguerie
Numéro du lot: 03
Brève description: charpente couverture zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité - isolation
Numéro du lot: 04
Brève description: etanchéité - isolation
Intitulé du lot: menuiserie aluminium - pvc - stores - vitrerie
Numéro du lot: 05
Brève description: menuiserie aluminium - pvc - stores - vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 06
Brève description: menuiserie intérieure bois
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie et isolation
Numéro du lot: 07
Brève description: plâtrerie et isolation
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 08
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: c.v.c
Numéro du lot: 09
Brève description: cvc
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Numéro du lot: 10
Brève description: carrelages - faïences
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sol souple
Numéro du lot: 11
Brève description: sol souple
Valeur estimée hors TVA: 166 664 EUR 💰
Intitulé du lot: faux plafonds
Numéro du lot: 12
Brève description: faux plafonds
Intitulé du lot: peintures
Numéro du lot: 13
Brève description: peintures
Valeur estimée hors TVA: 1 066 664 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 14
Brève description: serrurerie
Intitulé du lot: charpente et couverture métallique
Numéro du lot: 15
Brève description: charpente et couverture métallique
Valeur estimée hors TVA: 833 332 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement
Numéro du lot: 16
Brève description: aménagement
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mont de Marsan Agglomération 40000 - mont de Marsan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, les documents indiquant la forme et la composition du groupement ainsi que la justification des habilitations du mandatairele document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mont de Marsan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400080800067
Nom du pouvoir adjudicateur: mont de Marsan Agglomération
Adresse postale: mont De Marsan Agglomeration, 575 Avenue du Maréchal Foch -, null
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Mont De Marsan
Adresse postale: ccas, null 375 Avenue de Nonères, null
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Marsan
Adresse postale: centre Intercommunal D''Action Sociale, 326 Rue de la Croix Blanche, null
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mont de Marsan
Adresse postale: ville De Mont De Marsan, 2 Place du Général Leclerc, null
Code postal: 40011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont De Marsan : Service Commande Publique
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632421 (2022-11-10)
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