accord cadre travaux branchement reparation eaux usees - eaux pluviales

Communauté agglo Albigeois

travaux de branchements et de réparation sur les réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'albigeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Qui ?

• Communauté agglo Albigeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

travaux de branchements et de réparation sur les réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'albigeois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: +33 563760606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-502825
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 541 666 EUR 💰
Brève description:

travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :

Ces travaux regroupent les travaux de raccordement d'immeubles au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées, séparatif d'eaux pluviales et unitaire, sur l'intégralité du territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en dehors des opérations d'ensemble de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement.

Ils concernent des longueurs de moins de 15 mètres.

travaux de réparations ponctuelles

il s'agit des travaux de réparation ponctuelle sur l'ensemble des réseaux publics d'assainissement séparatif d'eaux usées ou séparatif d'eaux pluviales ou unitaire et sur l'ensemble des accessoires associés (notamment regards de visite, regards de branchement, ...). Les travaux de réparations porteront également sur les ouvrages d'assainissement associés aux systèmes de collecte (comme par exemple les déversoirs d'orage, les postes de relevage, les bassins de rétention...). Les lieux d'intervention concernent tout le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.

Ils concernent des longueurs de moins de 10 mètres.

Valeur estimée hors TVA: 541 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les 6 mois précédant l'échéance de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-502825 (2022-09-13)

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