Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre travaux branchement reparation eaux usees - eaux pluviales
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de branchements et de réparation sur les réseaux d'assainissement eaux usées - eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'albigeois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 541 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois
Description du marché:
“travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :
Ces travaux regroupent les travaux de raccordement...”
Description du marché
travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :
Ces travaux regroupent les travaux de raccordement d'immeubles au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées, séparatif d'eaux pluviales et unitaire, sur l'intégralité du territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en dehors des opérations d'ensemble de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement.
Ils concernent des longueurs de moins de 15 mètres.
travaux de réparations ponctuelles
il s'agit des travaux de réparation ponctuelle sur l'ensemble des réseaux publics d'assainissement séparatif d'eaux usées ou séparatif d'eaux pluviales ou unitaire et sur l'ensemble des accessoires associés (notamment regards de visite, regards de branchement, ...). Les travaux de réparations porteront également sur les ouvrages d'assainissement associés aux systèmes de collecte (comme par exemple les déversoirs d'orage, les postes de relevage, les bassins de rétention...). Les lieux d'intervention concernent tout le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
Ils concernent des longueurs de moins de 10 mètres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les 6 mois précédant l'échéance de l'accord cadre
Informations complémentaires
la présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-502825 (2022-09-13)