Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRTS Zone AUVERGNE.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur Auvergne (03-Allier_15-Cantal_43-Haute-Loire_63-Puy-de-Dôme).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Téléphone: +33 633566223📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre TG-TP-IS-BRTS : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone Auvergne (03-15-43-63)
GrDF_AO_225584”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRTS Zone AUVERGNE.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE &...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRTS Zone AUVERGNE.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur Auvergne (03-Allier_15-Cantal_43-Haute-Loire_63-Puy-de-Dôme).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l’Allier (03), sur les zones ZEPIG de Montluçon, Moulin, Vichy.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Allier.
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Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 9 750 000 EHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Puy-de-Dôme (63), sur les zones ZEPIG de Vichy, Clermont-Ferrand, Thiers.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Puy-de-Dôme.
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Pour les Lots 2 et 3, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul Contrat.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 600 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.”
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63) : Renouvellement réseaux et branchements gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63).
Travaux groupés de renouvellements de réseau PE et...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63).
Travaux groupés de renouvellements de réseau PE et branchements PE sur la zone Puy-de-Dôme.
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Pour les Lots 2 et 3, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul Contrat.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 17 400 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 4 Titulaires sur ce lot n° 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Loire (43), sur la zone ZEPIG de Brioude (Issoire).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Haute-Loire Ouest.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 1 260 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 4.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Loire (43), sur la zone ZEPIG de Le Puy.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Haute-Loire Est.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 090 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 090 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Cantal (15), sur la Zone Cantal (15), sur la zone ZEPIG d’Aurillac.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Cantal.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 060 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 060 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 6.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-ACIER Zone Auvergne : Réalisation d’extensions, renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements de l’Allier (03), du Puy-de-Dôme (63), de la Haute-Loire (43) et du Cantal (15), sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements de l’Allier (03), du Puy-de-Dôme (63), de la Haute-Loire (43) et du Cantal (15), sur toutes les zones ZEPIG de l’Auvergne.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-ACIER Zone Auvergne.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : TG-ACIER Zone Auvergne.
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés sur les Zones Allier (03), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43) et Cantal (15).
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 000 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 seul Titulaire sur ce lot n° 7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.
2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Extrait K-bis ou équivalent,
4) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce oui ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF depuis le 1er janvier de l'année en cours, lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2020-2019-2018 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2020-2019-2018 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté durant les 5 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté durant les 5 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an.
Période de garantie des ouvrages : dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
.
Pour les Lots...”
Conditions d'exécution du contrat
L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
.
Pour les Lots 2 et 3, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul Contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_225584) et...”
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_225584) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-371569 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-371569
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations :
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”
Texte
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Cantal.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 060 000 EHT
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”
Texte
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Cantal.
.
Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 1 530 000 EHT
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Numéro d'identification du lot: Tous lots
Emplacement du texte à modifier: Valeur Totale estimée :
Ancienne valeur
Texte: 41 160 000
Nouvelle valeur
Texte: 39 630 000
Autres informations complémentaires
“Diminution du montant maximum (Valeur total estimée, $ II.2.4) sur la période totale (4 ans + 1 an) des Contrats concernant le Lot 6 (CANTAL), ce qui...”
Diminution du montant maximum (Valeur total estimée, $ II.2.4) sur la période totale (4 ans + 1 an) des Contrats concernant le Lot 6 (CANTAL), ce qui entraine une diminution du montant total maximal (Valeur total estimée, $ II.1.5) pour l'ensemble des Contrats sur les Lots 1 à 7, sur la période totale (4 ans + 1 an).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-510562 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63) : Renouvellement réseaux et branchements gaz”
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité