Accord-Cadre TG-TP-IS-BRTS : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone Auvergne (03-15-43-63)

GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements

Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRTS Zone AUVERGNE.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
.
Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur Auvergne (03-Allier_15-Cantal_43-Haute-Loire_63-Puy-de-Dôme).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-09-14 Informations complémentaires
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Téléphone: +33 633566223 📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre TG-TP-IS-BRTS : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone Auvergne (03-15-43-63) GrDF_AO_225584”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRTS Zone AUVERGNE. Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE &...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l’Allier (03), sur les zones ZEPIG de Montluçon, Moulin, Vichy.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF. Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3). Capacité économique et financière sur la base des documents définis à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 1

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Puy-de-Dôme (63), sur les zones ZEPIG de Vichy, Clermont-Ferrand, Thiers.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF. Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.”
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 2.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63) : Renouvellement réseaux et branchements gaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63). Travaux groupés de renouvellements de réseau PE et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 4 Titulaires sur ce lot n° 3.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Loire (43), sur la zone ZEPIG de Brioude (Issoire).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 4.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Loire (43), sur la zone ZEPIG de Le Puy.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 090 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 5.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département du Cantal (15), sur la Zone Cantal (15), sur la zone ZEPIG d’Aurillac.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 060 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot n° 6.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-ACIER Zone Auvergne : Réalisation d’extensions, renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements de l’Allier (03), du Puy-de-Dôme (63), de la Haute-Loire (43) et du Cantal (15), sur...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-ACIER Zone Auvergne. Travaux groupés d'extensions et de renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 seul Titulaire sur ce lot n° 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Liasses fiscales 2020-2019-2018 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Références de travaux similaires exécuté durant les 5 dernières années, 2) Moyens humains (déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an. Période de garantie des ouvrages : dix ans. Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GrDF sur Fonds Propres. Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR). . Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux. . Pour les Lots...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_225584) et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-371569 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-09-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 130-371569

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations :
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de déplacements...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Numéro d'identification du lot: Tous lots
Emplacement du texte à modifier: Valeur Totale estimée :
Ancienne valeur
Texte: 41 160 000
Nouvelle valeur
Texte: 39 630 000
Autres informations complémentaires

“Diminution du montant maximum (Valeur total estimée, $ II.2.4) sur la période totale (4 ans + 1 an) des Contrats concernant le Lot 6 (CANTAL), ce qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-510562 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371569

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Allier (03) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Puy-de-Dôme (63) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés TG-RNVLT (*Grandes Extension possible) Zone Puy-de-Dôme (63) : Renouvellement réseaux et branchements gaz”

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Ouest (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRTS Zone Haute-Loire Est (43) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marchés TG PE/ACIER-TP-IS-BRTS Zone Cantal (15) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marchés TG-ACIER Zone Auvergne : Réalisation d’extensions, renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés”
Source: OJS 2023/S 047-138346 (2023-03-02)