Accord-Cadre Service Insertion Et Qualif Professionnelle Ayant Pour Support Des Prestations D'Hygiene Des Parties Communes Et De Nettoyage Des Logements Vacants Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Service Insertion Et Qualif Professionnelle Ayant Pour Support Des Prestations D'Hygiene Des Parties Communes Et De Nettoyage Des Logements...”
Titre
Accord-Cadre Service Insertion Et Qualif Professionnelle Ayant Pour Support Des Prestations D'Hygiene Des Parties Communes Et De Nettoyage Des Logements Vacants Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Pa4 - 22s0083 - Sm
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Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place de prestations de services d'insertion sociale et de qualif. professionnelle par l'activité économique qui prennent appui sur des activités supports d'hygiène des parties communes et de nettoyage des logements vacants, pour le patrimoine géré par Grandlyon Habitat.
le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de 2 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 750 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
- l'agrément de la Ddets (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) ou équivalent en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres, conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'effectif moyen annuel minimum requis sur les 3 dernières années pour l'accord cadre est de : 7 personnes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation est réservée, en vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019 à des Structures d'Insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation est réservée, en vertu de l'article L.2113-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019 à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec 6 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique). Il ne pourra pas être conclu en-dessous de 4 titulaires. A la notification, les secteurs seront répartis par attributaire. Tous les ans, un bilan sera fait et le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de modifier les secteurs des attributaires. En cas de difficultés passagères, pour l'une des parties, les secteurs géographiques peuvent évoluer de manière temporaire.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du RC
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409705
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurequa
Adresse postale: 2 RUE JOSEPH CHALIER
Commune postale: LYON 8EME
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 124.SERVICES
Adresse postale: 20 RUE ORNANO
Commune postale: LYON 1ER
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Buers services
Adresse postale: 17 RUE JEAN BOURGEY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Est lyonnais developpement insertion rhone alpin
Adresse postale: 24 RUE HENRI BARBUSSE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de personnel
accompagnement socio-professionnel salariés en insertion”
“L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs...”
L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
grandlyon Habitat
2, place de Francfort
cs 13754
69444 Lyon Cedex 03
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000,00 EUR HT réparti entre les 4 attributaires
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Source: OJS 2023/S 035-103774 (2023-02-14)