accord-Cadre - renouvellement des distributeurs automatiques de tickets (Dat)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de distributeurs automatiques de tickets de transport en commun Nantais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conduent business solutions (France) SAS

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Numéro de référence: 22MB5/310
Brève description:

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de distributeurs automatiques de tickets de transport en commun Nantais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623429
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

cet accord cadre sera accompagné de 3 marchés indépendants : - Un marché de mise à jour du système billettique Libertan existant - un marché de travaux de préparation des supports de pose des DAT sur le réseau de transport - un marché de fourniture de billet sans contact (Bsc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Des études, conceptions, de la fourniture, de la mise en service de nouveaux distributeurs automatiques en interface avec un serveur bancaire externe,

- des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service de nouveaux terminaux points de ventes simplifiés dans les canaux de distributions de la Semitan (revendeurs, Espace Mobilité...),

- Des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un…

… nouveau poste de chargement et personnalisation de BSC dans les bureaux administratifs de la Semitan,

… système de supervision pour ces nouveaux équipements,

- des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service…

… d'un système de paramétrage billettique des distributeurs, tpvs, tpv (paramètres tarifaires, configurations, paramétrage des logiciels). Le système assure la collecte et la consultation des activités enregistrées sur ces nouveaux équipements,

… des interfaces nouveaux équipements et serveurs billettiques associés, avec les applications du Système d'informations de la SEMITAN (par exemple : administration et contrôle des ventes, synchronisation horaires des équipements, Gestion Technique Centralisée...). Ce marché est passé en application des dispositions du code de la commande publique,

- de la garantie logicielle et matérielle des systèmes et équipements fournis,

- d'un projet de contrat de maintenance matériel et logiciel (qui pourrait être mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie au travers d'une commande hors accord-cadre).

le détail complet des prestations figure au Cctp.

Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 3 (trois) millions d'euros HT et un montant maximum de 6 (six) millions d'euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.

cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

cet accord cadre sera accompagné de 3 marchés indépendants :

- Un marché de mise à jour du système billettique Libertan existant

- un marché de travaux de préparation des supports de pose des DAT sur le réseau de transport

- un marché de fourniture de billet sans contact (Bsc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une présentation détaillée du candidat qui comprendra au minimum les domaines de compétences, les méthodologies projet les plus pratiquées, la (ou les) situation(s) géographique(s), la répartition des effectifs par rapport aux différents domaines de compétences.

- une liste des principales livraisons, de distributeurs automatiques de tickets (Dat) distribuant des billets sans contact (Iso), d'appareils TPVS, d'un appareil TPV, d'un système central billettique de gestion et de supervision, ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Historique et les expériences en lien avec la participation à la définition et/ou la mise en place de distributions de billets dans contacts (BSC et QR Code format Iso)

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre (pose et mise en service des appareils) ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.

les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents :

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- système billettique à cartes et billets sans contact

- technologie Calypso, Mifare

- technologie Secure Access Module (Sam)

- conception d'automate pour la vente de titres

- conception et mise en oeuvre d'appareil terminaux de vente (pos, tpv, tpvs)

- solutions de paiement, monnaie, billet et bancaire

- définition et conception de système de péage de transport

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " la conception et la fabrication de systèmes de distribution de ticket de transport à base de billets sans contacts, systèmes tels que les distributeurs automatiques de tickets, les terminaux points de vente et le système central de gestion et supervision ".

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-623429 (2022-11-08)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489840
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623429
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur le renouvellement des Distributeurs Automatiques de Titres de transports (Dat), la fourniture de terminaux point de vente simplifiés pour les différents points de ventes (Tpvs), la fourniture d'un poste de chargement et personnalisation de bsc (tpv) et la fourniture des systèmes et interfaces associés. Il s'agit : - des études, conceptions, de la fourniture, de la mise en service de nouveaux distributeurs automatiques en interface avec un serveur bancaire externe, - des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service de nouveaux terminaux points de ventes simplifiés dans les canaux de distributions de la Semitan (revendeurs, Espace Mobilité...), - des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un nouveau poste de chargement et personnalisation de BSC dans les bureaux administratifs de la Semitan, - des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un système de supervision pour ces nouveaux équipements, - des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un système de paramétrage billettique des distributeurs, tpvs, tpv (paramètres tarifaires, configurations, paramétrage des logiciels). Le système assure la collecte et la consultation des activités enregistrées sur ces nouveaux équipements, - des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service des interfaces nouveaux équipements et serveurs billettiques associés, avec les applications du Système d'informations de la SEMITAN (par exemple : administration et contrôle des ventes, synchronisation horaires des équipements, Gestion Technique Centralisée...). Ce marché est passé en application des dispositions du code de la commande publique, - de la garantie logicielle et matérielle des systèmes et équipements fournis, - d'un projet de contrat de maintenance matériel et logiciel (qui pourrait être mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie au travers d'une commande hors accord-cadre). Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 3 (trois) millions d'euros HT et un montant maximum de 6 (six) millions d'euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: conduent Business Solutions (France) SAS
Adresse postale: rue Claude Chappe - bP 345
Commune postale: Guilherand Granges Cedex
Code postal: 07503
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-489840 (2023-08-08)

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