accord-Cadre - renouvellement des distributeurs automatiques de tickets (Dat)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de distributeurs automatiques de tickets de transport en commun Nantais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - renouvellement des distributeurs automatiques de tickets (Dat) 22MB5/310”
Produits/services: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de distributeurs automatiques de tickets de transport en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes de tickets 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Nantaise
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur le renouvellement des Distributeurs Automatiques de Titres de transports (Dat), la fourniture de terminaux point de vente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Description
Informations complémentaires:
“cet accord cadre sera accompagné de 3 marchés indépendants : - Un marché de mise à jour du système billettique Libertan existant - un marché de travaux de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.pour justifier des capacités...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 218-623429 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur le renouvellement des Distributeurs Automatiques de Titres de transports (Dat), la fourniture de terminaux point de vente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-623429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MB5/310
Titre: accord-Cadre - renouvellement des distributeurs automatiques de tickets (Dat)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: conduent Business Solutions (France) SAS
Adresse postale: rue Claude Chappe - bP 345
Commune postale: Guilherand Granges Cedex
Code postal: 07503
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489840 (2023-08-08)