Accord-cadre relatif aux travaux sur B.P.U. de remise en état des logements et des parties communes / réfections / interventions de dépannage, de sécurité et de permanence sur le patrimoine de mmh
Le présent accord-cadre - à bons de commande - réservé aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises générales - se décompose en 3 lots géographiques : Territoire Nord - Centre et Sud. Il regroupe les travaux à Bordereaux de Prix Unitaires dans les logts et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence : Rénovation des logts vacants - Petits travaux et dépannages dans les parties communes et les logts occupés - Petites interventions sur clos et couvert - Petits travaux et dépannages urgents 24 h/24 h y compris les week-ends et jours fériés, dans les logts ou parties communes - Rénovations suite à sinistre, dans les logts ou parties communes - Rénovations dans les logts adaptés. Lieux d'exécution des interventions : L'ensemble du patrimoine de mmh (les immeubles d'habitation, logts et parties communes, l'agence commerciale - les 7 agences de proximité - le siège social, les copropriétés dont mmh assure la fonction de syndic)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux sur B.P.U. de remise en état des logements et des parties communes / réfections / interventions de dépannage, de sécurité...”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux sur B.P.U. de remise en état des logements et des parties communes / réfections / interventions de dépannage, de sécurité et de permanence sur le patrimoine de mmh
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre - à bons de commande - réservé aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises générales - se décompose en 3 lots...”
Brève description
Le présent accord-cadre - à bons de commande - réservé aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises générales - se décompose en 3 lots géographiques : Territoire Nord - Centre et Sud. Il regroupe les travaux à Bordereaux de Prix Unitaires dans les logts et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence : Rénovation des logts vacants - Petits travaux et dépannages dans les parties communes et les logts occupés - Petites interventions sur clos et couvert - Petits travaux et dépannages urgents 24 h/24 h y compris les week-ends et jours fériés, dans les logts ou parties communes - Rénovations suite à sinistre, dans les logts ou parties communes - Rénovations dans les logts adaptés. Lieux d'exécution des interventions : L'ensemble du patrimoine de mmh (les immeubles d'habitation, logts et parties communes, l'agence commerciale - les 7 agences de proximité - le siège social, les copropriétés dont mmh assure la fonction de syndic)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sans regroupement de lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 - Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des interventions concernent l'ensemble du patrimoine et des locaux administratifs de mmh situés sur le département de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les lieux d'exécution des interventions concernent l'ensemble du patrimoine et des locaux administratifs de mmh situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54). 54000 - Meurthe-et-Moselle
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Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot n° 1 - Territoire Nord - pour la période initiale de l'accord-cadre est le suivant : 1 450 000,00 EUR HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour 1 an : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification du marché par voie d'avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 - Territoire Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot n° 2 - Territoire Centre - pour la période initiale de l'accord-cadre est le suivant : 3 120 000,00 EUR HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3 - Territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
a titre indicatif, le montant maximum des commandes du lot n° 3 - Territoire Sud - pour la période initiale de l'accord-cadre est le suivant : 2 970 000,00 EUR HT Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix unitaires. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix seront révisables à compter du 1er janvier 2024.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Le candidat est réputé avoir connaissance de l'ensemble des documents de l'accord-cadre. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Dans le cadre de la présente consultation, mmH est assisté par le Cabinet S2E-IC sis 14, rue Victor Hugo - 54000 NANCY.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 086-231576 (2022-04-28)