accord cadre relatif aux prestations de correction/preparation de copie, de maquettage et de packaging pour les besoins des éditions pantheon assas de L'Universite paris pantheon-assas

Université Panthéon-Assas Paris II

la présente consultation a pour objet des prestations de correction et/ou de préparation de copies pour les ouvrages en langue française (lot 1) et en langues étrangères (lot 2), ainsi que des prestations de maquettage et de mise en page (lot 3) pour les ouvrages dits de " valorisation de la recherche scientifique " des Editions Panthéon Assas. Le lot 4 est un lot packaging spécifique incluant des prestations de correction et maquettage/mise en page pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche scientifique " des Editions Panthéon Assas. Les prestations attendues et leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grastilleur
• H2COM
• nord Compo
• STDI
• storylab
• Transfaire

Qui ?

• Université Panthéon-Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2022-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de correction d'épreuves 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815893&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815893&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116247
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des Éditions Panthéon Assas : 2 bons de commande seront attribués à chaque titulaire à tour de rôle en suivant l'ordre de classement des candidats à partir du tableau d'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour les ouvrages dits de " valorisation de la recherche scientifique "
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour les ouvrages dits de " valorisation de la recherche scientifique ".Le montant de ce lot est estimé à 40 000 euro(s) (H.T.). Par an (environ 10 ouvrages par an), soit 160 000 euro(s) (H.T.). Sur 4 ansle nombre maximum de titulaire pour ce lot est fixé à 4

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique "
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique ".Le montant de ce lot est estimé à 10 000 euro(s) (H.T.). Par an (environ 2 ouvrages par an), soit 40 000 euro(s) (H.T.). Sur 4 ansle nombre maximum de titulaire pour ce lot est fixé à 2

Intitulé du lot: prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique "
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 est relatif aux prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique ".Le montant de ce lot est estimé à 40 000 euro(s) (H.T.). Par an (environ 10 ouvrages par an), soit 160 000 euro(s) (H.T.). Sur 4 ansle nombre maximum de titulaire pour ce lot est fixé à 4

Informations complémentaires:

ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des Editions Panthéon Assas : 2 bons de commande seront attribués à chaque titulaire à tour de rôle en suivant l'ordre de classement des candidats à partir du tableau d'analyse des offres

Intitulé du lot: prestations de packaging (préparation de copie, correction et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche scientifique " publiés aux Editions Panthéon Assas
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 est relatif aux prestations de packaging (préparation de copie, correction et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche scientifique " publiés aux Editions Panthéon Assas.Le montant de ce lot est estimé à 60 000 euro(s) (H.T.). Par an (entre 5 et 10 ouvrages par an), soit 240 000 euro(s) (H.T.). Sur 4 ans.Le nombre de titulaire maximum de ce lot est fixé à 4

Informations complémentaires:

ce lot s'exécutera par marchés subséquents, matérialisés par des bons de commande. Pour chaque nouvelle commande, l'ensemble des titulaires seront remis en concurrence dans les conditions fixées dans le CCAP et dans le Cctp.Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 place du Panthéon 75005 Paris

12, place du Panthéon 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joints au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Informations complémentaires:

les plis sont ouverts et analysés par les membres de la commission des marchés de l'université

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1921531&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815893&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas encore connu

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement, commun à tous les lots,- les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement par lot (1 fichier Word par lot),- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun à tous les lots,- les deux annexes au CCTP (annexe 1 : La charte graphique des EPA, annexe 2 : Cahier des charges de la Sodis),- les formulaires Dc1 (Ex-Dc4), Dc2 (Ex-Dc5).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1921531&orgAcronyme=f2h Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés uniquement) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 31.03.2022 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116247 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de correction d'épreuves
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de correction d'épreuves 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498924
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116247
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. 4 titulaires ont été retenus au terme de l'analyse des offres. Le montant maximal de ce lot est de 300 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Brève description:

Informations complémentaires:

il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Le lot a été attribué au seul candidat qui a présenté une offre au titre de ce lot. Le montant maximal de ce lot est de 100 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché (4 ans)

Brève description:

le lot no3 est relatif aux prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique ".Le nombre maximum de titulaire pour ce lot est fixé à 4

le lot no4 est relatif aux prestations de packaging (préparation/correction de copie et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche scientifique " publiés aux Editions Panthéon Assas.Le nombre de titulaire maximum de ce lot est fixé à 4

Informations complémentaires:

il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par marchés subséquents (les attributaires du lot sont remis en concurrence) au fur et à mesure des besoins de l'université. 2 titulaires ont été retenus au terme de l'analyse des offres. Le montant maximal de ce lot est de 400 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché (4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: nord compo
Adresse postale: 7 rue de Fives
Commune postale: Villeneuve D'Asq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320414001 📞
Courrier électronique: nordcompo@nordcompo.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://nordcompo.fr/ 🌏
Nom: storylab
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 630529380 📞
Courrier électronique: david@storylabeditions.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.storylab.fr/ 🌏
Nom: grastilleur
Adresse postale: 62 rue Pixérécourt
Code postal: 75020
Téléphone: +33 619032240 📞
Courrier électronique: t.grastilleur@yahoo.fr 📧
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/ta%C3%AFna-grastilleur-92302121 🌏
Nom: h2com
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148014713 📞
Courrier électronique: fhoudaille@la-tengo.com 📧
Adresse Internet: https://www.h2com.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: stdi
Adresse postale: 12 rue Gutenber, ZA Nord
Commune postale: Lassay-les-Châteaux
Code postal: 53110
Téléphone: +33 243301732 📞
Courrier électronique: stdi@stdi.eu 📧
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://stdi.eu/ 🌏
Nom: transfaire
Adresse postale: avenue Marché Leclerc
Commune postale: Turriers
Code postal: 04250
Téléphone: +33 492551814 📞
Courrier électronique: contact@transfaire.com 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.transfaire.com/ 🌏
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
8
2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande (lots 1, 2 et 3) et marchés subséquents (lot 4) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.Modalités de consultation du présent marché public no 2022-013:personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer - téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682- courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr - service marchés publics - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05,france.Ce marché comporte quatre lots :- le lot 1 est multi attributaire et le montant maximal de ce lot sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 300 000 euros hors taxes ;- le lot 2 est multi attributaire et le montant maximal de ce lot sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 100 000 euros hors taxes; - le lot 3 est multi attributaire et le montant maximal de ce lot sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 300 000 euros hors taxes; - le lot 4 est multi attributaire et le montant maximal de ce lot sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 400 000 euros hors taxes

Source: OJS 2022/S 176-498924 (2022-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (12)