accord cadre relatif aux prestations de correction/preparation de copie, de maquettage et de packaging pour les besoins des éditions pantheon assas de L'Universite paris pantheon-assas

Université Panthéon-Assas Paris II

la présente consultation a pour objet des prestations de correction et/ou de préparation de copies pour les ouvrages en langue française (lot 1) et en langues étrangères (lot 2), ainsi que des prestations de maquettage et de mise en page (lot 3) pour les ouvrages dits de " valorisation de la recherche scientifique " des Editions Panthéon Assas. Le lot 4 est un lot packaging spécifique incluant des prestations de correction et maquettage/mise en page pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche scientifique " des Editions Panthéon Assas. Les prestations attendues et leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75231
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bénédicte Boyer
Téléphone: +33 144415539 📞
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Fax: +33 144415682 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1921531&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815893&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815893&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux prestations de correction/preparation de copie, de maquettage et de packaging pour les besoins des éditions pantheon assas de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de correction et/ou de préparation de copies pour les ouvrages en langue française (lot 1) et en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour les ouvrages dits de "...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de correction d'épreuves 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché:
“le lot no1 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des Éditions Panthéon Assas : 2 bons de commande seront attribués à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché:
“le lot no3 est relatif aux prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins des Editions Panthéon Assas : 2 bons de commande seront attribués à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de packaging (préparation de copie, correction et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 est relatif aux prestations de packaging (préparation de copie, correction et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot s'exécutera par marchés subséquents, matérialisés par des bons de commande. Pour chaque nouvelle commande, l'ensemble des titulaires seront remis en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans le cahier des clauses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12, place du Panthéon 75005 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis sont ouverts et analysés par les membres de la commission des marchés de l'université”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas encore connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116247 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de correction d'épreuves 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le lot no1 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. 4 titulaires ont été...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot no2 est relatif aux prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université. Le lot a été attribué...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot no3 est relatif aux prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique...”    Afficher plus
Description du marché:
“le lot no4 est relatif aux prestations de packaging (préparation/correction de copie et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un lot multi attributaire qui s'exécute par marchés subséquents (les attributaires du lot sont remis en concurrence) au fur et à mesure des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116247

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langue française des Editions Panthéon Assas pour les ouvrages dits de "...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: nord compo
Adresse postale: 7 rue de Fives
Commune postale: Villeneuve D'Asq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320414001 📞
Courrier électronique: nordcompo@nordcompo.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://nordcompo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: storylab
Adresse postale: 1-3 rue d'enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 630529380 📞
Courrier électronique: david@storylabeditions.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.storylab.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: grastilleur
Adresse postale: 62 rue Pixérécourt
Code postal: 75020
Téléphone: +33 619032240 📞
Courrier électronique: t.grastilleur@yahoo.fr 📧
URL: https://fr.linkedin.com/in/ta%C3%AFna-grastilleur-92302121 🌏
Nom: h2com
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148014713 📞
Courrier électronique: fhoudaille@la-tengo.com 📧
URL: https://www.h2com.net/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de correction et/ou de préparation de copie pour les ouvrages en langues étrangères des Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de maquettage et de mise en page pour les Editions Panthéon Assas dits de " valorisation de la recherche scientifique "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: stdi
Adresse postale: 12 rue Gutenber, ZA Nord
Commune postale: Lassay-les-Châteaux
Code postal: 53110
Téléphone: +33 243301732 📞
Courrier électronique: stdi@stdi.eu 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://stdi.eu/ 🌏
Nom: transfaire
Adresse postale: avenue Marché Leclerc
Commune postale: Turriers
Code postal: 04250
Téléphone: +33 492551814 📞
Courrier électronique: contact@transfaire.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: https://www.transfaire.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“prestations de packaging (préparation de copie, correction et maquettage/mise en page) pour les ouvrages dits de " vulgarisation de la recherche...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue du Maréchal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande (lots 1, 2 et 3) et marchés subséquents (lot 4) passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 176-498924 (2022-09-08)