accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud

Commune de Perpignan

accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-09-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: 22mmrpa22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les sculpteurs 📦
Services artistiques 📦
Services de conception graphique 📦
Services prestés par les artistes 📦
Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Services de conservation des objets exposés 📦
Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389636
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
valeur maximum : 80 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sculpture
Numéro du lot: 01
Brève description: sculpture
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires: valeur maximum : 80 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Intitulé du lot: arts décoratifs
Numéro du lot: 02
Brève description: arts décoratifs
Informations complémentaires: valeur maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Intitulé du lot: arts graphiques
Numéro du lot: 03
Brève description: arts graphiques
Intitulé du lot: peintures de chevalet
Numéro du lot: 04
Brève description: peintures de chevalet
Informations complémentaires: valeur maximum : 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Intitulé du lot: textile
Numéro du lot: 05
Brève description: textile
Informations complémentaires: valeur maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
Intitulé du lot: ethnographique
Numéro du lot: 06
Brève description: ethnographique
Intitulé du lot: conservation préventive
Numéro du lot: 07
Brève description: conservation préventive
Intitulé du lot: sculpture bois polychrome et dorure
Numéro du lot: 08
Brève description: sculpture bois polychrome et dorure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée d'arts Hyacinthe Rigaud 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l?hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou Public).Le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 à R452-12-1 du Code du patrimoine.Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain?) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, déles titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 136-389636 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496481
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389636
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496481 (2022-09-07)

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