accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud
22mmrpa22”
Produits/services: Services de musées📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la restauration des collections du Musée d'arts Hyacinthe Rigaud. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre (4 ans)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sculpture
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les sculpteurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée d'arts Hyacinthe Rigaud 66000 - perpignan
Description du marché: sculpture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
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Informations complémentaires: valeur maximum : 80 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts décoratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Description du marché: arts décoratifs
Informations complémentaires: valeur maximum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts graphiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: arts graphiques
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures de chevalet
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Description du marché: peintures de chevalet
Informations complémentaires: valeur maximum : 120 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Description du marché: textile
Informations complémentaires: valeur maximum : 20 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethnographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Description du marché: ethnographique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conservation préventive
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Description du marché: conservation préventive
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sculpture bois polychrome et dorure
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: sculpture bois polychrome et dorure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l?hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesréférences de prestations similaires et expériences sur des collections muséales au cours des 3 dernières années attestant dans la spécialité requise des expériences pour des prestations similaires : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou Public).Le candidat devra notamment justifier, par tous moyens, qu'il entre dans l'une des conditions visées par les articles R452-10 à R452-12-1 du Code du patrimoine.Présentation du ou des restaurateurs et membres de l'équipe, transmission de leurs curriculums vitae mentionnant la spécialisation par domaine (peinture, sculpture, arts graphiques, archéologie, art contemporain?) et les compétences développées en fonction de l'expérience : par matériau (bois, pierre, métal, matériaux synthétiques, etc.) et/ou par type d'intervention (support, couche picturale, déles titres d'études et les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat et de tous les membres du groupement, à réaliser la prestation (restauration de biens faisant partie des collections des musées de France), dans les domaines de spécialités exigés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 136-389636 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-389636
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 175-496481 (2022-09-07)