accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r

Rouen Habitat

accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interm'Aide Emploi

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22AFJ03
Brève description:

accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle - bP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071780
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

modification du DCE, demandes de renseignements complémentaires, visite du site, documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation téléchargement du DCE et remise des plis électronique via https://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

la consultation porte sur les prestations suivantes : Service d'entretien de remise en état et de nettoyage des espaces verts.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :

-Des prestations à un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Cctp).

-Des prestations ponctuelles à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp), avec les minimums et maximums annuels suivants :

Minimum 1 500 euro ht / maximum 10 000 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, à chaque 1er janvier, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie à Rouen (patrimoine de l'agence les Hauts de Rouen - oPH Rouen Habitat)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- copie du ou des jugements prononcés : la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- Délégation des signature : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habiliter pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

- Marché réservé : Présentation de l'agrément en cours de validité de la structure d'insertion par l'activité économique ou démonstration du caractère équivalent de la structure (employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés) et des statuts de la structure.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modification du DCE, demandes de renseignements complémentaires, visite du site, documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation

téléchargement du DCE et remise des plis électronique via https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2022/S 028-071780 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 175006.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274968
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071780
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ponctuelles sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes ( montant minimum annuel 1 500 euro ht et montant maximum annuel 10 000 euro ht)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: interm'Aide EMPLOI
Adresse postale: 23 bis rue Le Verrier
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 175006.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

objet du marché : Affaire no 22afj03 - accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

numéro du marché : 22009

nom du titulaire : Interm'Aide EMPLOI - 23 bis rue Le Verrier 76000 Rouen

Montant : 45 265.26 euro Ht/An (partie global et forfaitaire) et montant minimum à 1 500 euro Ht/An et maximum à 10 000 euro ht par an (partie à bons de commandes)

Source: OJS 2022/S 099-274968 (2022-05-18)

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