accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r
accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22AFJ03
Brève description:
“accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen...”
Brève description
accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071780
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“modification du DCE, demandes de renseignements complémentaires, visite du site, documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation”
Source: OJS 2022/S 028-071780 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
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Valeur totale du marché: 175006.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274968
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071780
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations...”
les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ponctuelles sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes ( montant minimum annuel 1 500 euro ht et montant maximum annuel 10 000 euro ht)
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Source: OJS 2022/S 099-274968 (2022-05-18)