accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r
accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de...”
Titre
accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r
22AFJ03
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen...”
Brève description
accord-Cadre de remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail)
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie à Rouen (patrimoine de l'agence les Hauts de Rouen - oPH Rouen Habitat)”
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Service d'entretien de remise en état et de nettoyage des espaces verts.
Les prestations feront...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes : Service d'entretien de remise en état et de nettoyage des espaces verts.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :
-Des prestations à un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (cf. Prestations indiquées dans les DPGF et le Cctp).
Et
-Des prestations ponctuelles à prix unitaires sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes, (cf. Prestations indiquées dans les BPU et le Cctp), avec les minimums et maximums annuels suivants :
Minimum 1 500 euro ht / maximum 10 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre court à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, à chaque 1er janvier, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
-...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- copie du ou des jugements prononcés : la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- Délégation des signature : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habiliter pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Marché réservé : Présentation de l'agrément en cours de validité de la structure d'insertion par l'activité économique ou démonstration du caractère équivalent de la structure (employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés) et des statuts de la structure.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
16:05 📅
“modification du DCE, demandes de renseignements complémentaires, visite du site, documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la...”
modification du DCE, demandes de renseignements complémentaires, visite du site, documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
téléchargement du DCE et remise des plis électronique via https://www.achatpublic.com
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2022/S 028-071780 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175006.66 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ponctuelles sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes ( montant minimum annuel 1 500 euro ht et montant maximum annuel 10 000 euro ht)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071780
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22009
Titre:
“accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de...”
Titre
accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: interm'Aide EMPLOI
Adresse postale: 23 bis rue Le Verrier
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175006.66 💰
“objet du marché : Affaire no 22afj03 - accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier...”
objet du marché : Affaire no 22afj03 - accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
numéro du marché : 22009
nom du titulaire : Interm'Aide EMPLOI - 23 bis rue Le Verrier 76000 Rouen
Montant : 45 265.26 euro Ht/An (partie global et forfaitaire) et montant minimum à 1 500 euro Ht/An et maximum à 10 000 euro ht par an (partie à bons de commandes)
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Source: OJS 2022/S 099-274968 (2022-05-18)