Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de transport, de manutention d’œuvres d’art et de prestations connexes

Avis de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171193415 📞
Courrier électronique: g.pons@cinematheque.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cinematheque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142922&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de transport, de manutention d’œuvres d’art et de prestations connexes”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“Prestations de transport, de manutention d’œuvres d’art et de prestations connexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“51 rue de Bercy 75012 Paris ainsi que les différents endroits de prise en charge des œuvres.”
Description du marché:
“Prestations de transport, de manutention d’œuvres d’art et de prestations connexes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement trois fois par périodes d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options dans les marchés subséquents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics 51 rue de Bercy 75012 Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4, Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 241-694554 (2022-12-09)