accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'une offre de service et de solutions opérationnelles à destination des sportifs de haut niveau afin de les accompagner dans leurs projets de performance
la Région souhaite faire évoluer son dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau avec, outre l'aide financière directe, une approche plus fine incluant du sur-mesure, mettre en avant une politique qui soutient, reconnaît et contribue à faire naître la performance, pour conserver sur son territoire les sportifs confirmés et permettre à ceux qui s'approchent ou tutoient le très haut niveau, les pépites, d'accéder aux podiums internationaux et se qualifier pour les prochaines échéances olympiques.
cette offre de services est incontournable aujourd'hui pour parvenir à la plus haute performance, mais bon nombre de sportifs n'en bénéficient pas car elle n'est pas mise en place par leur fédération et leur niveau de performance " intermédiaire " ne leur permet pas d'intégrer le " Cercle de la Haute Performance " et de bénéficier d'un suivi national en lien avec les Maisons régionales de la Performance et l'agence Nationale du Sport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'une offre de service et de solutions opérationnelles à destination des sportifs de haut niveau afin de les...”
Titre
accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre d'une offre de service et de solutions opérationnelles à destination des sportifs de haut niveau afin de les accompagner dans leurs projets de performance
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“la Région souhaite faire évoluer son dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau avec, outre l'aide financière directe, une approche plus fine...”
Brève description
la Région souhaite faire évoluer son dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau avec, outre l'aide financière directe, une approche plus fine incluant du sur-mesure, mettre en avant une politique qui soutient, reconnaît et contribue à faire naître la performance, pour conserver sur son territoire les sportifs confirmés et permettre à ceux qui s'approchent ou tutoient le très haut niveau, les pépites, d'accéder aux podiums internationaux et se qualifier pour les prochaines échéances olympiques.
cette offre de services est incontournable aujourd'hui pour parvenir à la plus haute performance, mais bon nombre de sportifs n'en bénéficient pas car elle n'est pas mise en place par leur fédération et leur niveau de performance " intermédiaire " ne leur permet pas d'intégrer le " Cercle de la Haute Performance " et de bénéficier d'un suivi national en lien avec les Maisons régionales de la Performance et l'agence Nationale du Sport
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“a l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques en France et avec la mise en place du réseau de la haute performance de l'agence Nationale du Sport, il...”
Description du marché
a l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques en France et avec la mise en place du réseau de la haute performance de l'agence Nationale du Sport, il semble aujourd'hui nécessaire de repenser le dispositif régional, linéaire et généraliste, afin de l'adapter plus efficacement aux différents besoins des sportifs, en complémentarité avec les autres dispositifs en place.
L'Ambition est de soutenir de manière innovante et différenciée nos sportifs de haut niveau, dans une logique non plus seulement de simple financeur apportant une contribution pécuniaire, mais de véritable partenaire, force de propositions et porteur de solutions, pour soutenir les projets de performance.
Le titulaire du marché devra être en mesure de prendre en charge les missions suivantes afin de développer un accompagnement ciblé, précis, innovant, à la carte et en proximité pour les sportifs de haut niveau dans les domaines qui les mèneront vers de très hautes performances:
- recherche et innovation;
- accompagnement de la cellule performance des sportifs (notamment les entraineurs).
Les prestations sont détaillées dans les pièces de marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée totale du marché de 1 125 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2023. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2023. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au registre professionnel ou de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 145-414190 (2022-07-25)
Informations complémentaires (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Région souhaite faire évoluer son dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau avec, outre l'aide financière directe, une approche plus fine...”
Brève description
la Région souhaite faire évoluer son dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau avec, outre l'aide financière directe, une approche plus fine incluant du sur-mesure, mettre en avant une politique qui soutient, reconnaît et contribue à faire naître la performance, pour conserver sur son territoire les sportifs confirmés et permettre à ceux qui s'approchent ou tutoient le très haut niveau, les pépites, d'accéder aux podiums internationaux et se qualifier pour les prochaines échéances olympiques. Cette offre de services est incontournable aujourd'hui pour parvenir à la plus haute performance, mais bon nombre de sportifs n'en bénéficient pas car elle n'est pas mise en place par leur fédération et leur niveau de performance " intermédiaire " ne leur permet pas d'intégrer le " Cercle de la Haute Performance " et de bénéficier d'un suivi national en lien avec les Maisons régionales de la Performance et l'agence Nationale du Sport
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limie de réception des plis
Ancienne valeur
Texte: 26/08/2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 01/09/2022 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 26/08/2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 01/09/2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 148-424723 (2022-07-29)