accord-Cadre relatif à la mise à disposition temporaire de personnel pour les services d'inria

INRIA

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les services d'inria. Le marché s'exécute en France métropolitaine. La description et les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (Ccpae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les services d'inria. Le marché s'exécute en France métropolitaine. La description et les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (Ccpae)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp150
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635511 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041450&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333013
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées sur les sites Inria figurant en annexe 1 et selon les modalités de télétravail Inria. Le Titulaire peut proposer de mettre à disposition du personnel de façon délocalisée avec une présence minimale sur site de 2 jours, Inria prend en charge dans ce cas les frais afférents aux déplacements de l'agent pour ses jours présentiel
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de mise à disposition temporaire de personnel pour les services d'inria
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
les prestations seront exécutées sur les sites Inria figurant en annexe 1 et selon les modalités de télétravail Inria. Le Titulaire peut proposer de mettre à disposition du personnel de façon délocalisée avec une présence minimale sur site de 2 jours, Inria prend en charge dans ce cas les frais afférents aux déplacements de l'agent pour ses jours présentiel
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché s'exécute en France métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333013 (2022-06-16)