la Région Grand Est est amenée à utiliser des objets promotionnels pour la valorisation de ses actions. Ces objets promotionnels peuvent servir de supports à la promotion de la politique de la Région Grand Est, de supports de communication dans le cadre d'une campagne d'information large ou d'une manifestation organisée par la Région Grand Est, de supports au marquage du soutien de la Région Grand Est à une manifestation régionale ou à la promotion d'un événement régional, national ou international. L'Accord-Cadre comporte de 2 lots sans minimum et avec un maximum annuel en montant. L'Accord-Cadre est à bons de commande et à marché subséquent comme indiqué dans les pièces de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et/ou marquage d'objets promotionnels pour la Région Grand Est
22C0014”
Produits/services: Textiles et articles connexes📦
Brève description:
“la Région Grand Est est amenée à utiliser des objets promotionnels pour la valorisation de ses actions. Ces objets promotionnels peuvent servir de supports...”
Brève description
la Région Grand Est est amenée à utiliser des objets promotionnels pour la valorisation de ses actions. Ces objets promotionnels peuvent servir de supports à la promotion de la politique de la Région Grand Est, de supports de communication dans le cadre d'une campagne d'information large ou d'une manifestation organisée par la Région Grand Est, de supports au marquage du soutien de la Région Grand Est à une manifestation régionale ou à la promotion d'un événement régional, national ou international. L'Accord-Cadre comporte de 2 lots sans minimum et avec un maximum annuel en montant. L'Accord-Cadre est à bons de commande et à marché subséquent comme indiqué dans les pièces de marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“textiles - articles de bureau - bagagerie - accessoires divers de sport et de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“: - textile : vêtements (tee-shirts, pulls, polos, débardeurs, bodywarmers, sweatshirts, polaire, veste softshell...), casquettes, chapeaux, gants,...”
Description du marché
: - textile : vêtements (tee-shirts, pulls, polos, débardeurs, bodywarmers, sweatshirts, polaire, veste softshell...), casquettes, chapeaux, gants, bandanas..., bracelets éponges, serviettes éponge, peignoirs... - Articles de bureau : librairie/papeterie : écriture (stylo, crayon, critérium, surligneur, parure...), et éventuellement livres promotionnels, matériels et accessoires de bureau (conférencier, mémo, bloc-notes, presse-papier...), étuis à stylo, clé USB... - Accessoires divers, de sport et de loisirs : tour de cou, gourdes, mugs, tongues, mousqueton, support et housse de portable, parapluie, ballon, lunettes de soleil, balles anti-stress, bracelets réflechissants montres, objets décoratifs...+ kits (santé-sécurité...), batteries de secours, porte-clés (tous types)... L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est sans minimum avec un maximum annuel de 210 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Description du marché:
“signalétique : roll'up, banderoles, drapeaux, easybanner, oriflammes, panneaux fixes, photo call, autocollants, écussons... L'Accord-Cadre mono-attributaire...”
Description du marché
signalétique : roll'up, banderoles, drapeaux, easybanner, oriflammes, panneaux fixes, photo call, autocollants, écussons... L'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 107-296754 (2022-05-31)