accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises

Région Grand Est

la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un dispositif harmonisé d'aide à la création d'entreprise comportant un volet accompagnement et un volet formation. Ces deux volets font l'objet de deux consultations distinctes, mais elles sont complémentaires et prévues en articulation. Ainsi, en complément de sa consultation publique relative à l'accompagnement individuel des créateurs/repreneurs d'entreprise, la Région choisit de proposer aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprises en Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 22S0702
Brève description:
la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un dispositif harmonisé d'aide à la création d'entreprise comportant un volet accompagnement et un volet formation. Ces deux volets font l'objet de deux consultations distinctes, mais elles sont complémentaires et prévues en articulation. Ainsi, en complément de sa consultation publique relative à l'accompagnement individuel des créateurs/repreneurs d'entreprise, la Région choisit de proposer aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprises en Grand Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663784
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel de 900 heures par période et avec un maximum d'heures en présentiel et/ou distanciel de 15 030 heures sur la période. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin - saverne - haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché comprend 2 types de prestations de formation : - modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée variable comprise entre 90 heures et 167 heure. - Module de formation de spécialisation : " Entreprendre en ESS " Selon la volonté ou le besoin du créateur, le parcours de formation " classique " pourra être complété par le module de formation " Entreprendre en ESS " (module 6) de 35 heures.
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Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum une fois pour la même période.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse+
Informations complémentaires:
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel de 900 heures par période et avec un maximum d'heures en présentiel et/ou distanciel de 15 030 heures sur la période. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro DREETS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucile Delaval - Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 230-663784 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas rhin (nord)
Valeur totale du marché: 134248.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570132
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-663784
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin (nord) - saverne - haguenau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: cabinet assistance conseils
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 134248.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 183-570132 (2023-09-18)
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Région:
France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne
Produits/services:
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