accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises

Région Grand Est

la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un dispositif harmonisé d'aide à la création d'entreprise comportant un volet accompagnement et un volet formation. Ces deux volets font l'objet de deux consultations distinctes, mais elles sont complémentaires et prévues en articulation. Ainsi, en complément de sa consultation publique relative à l'accompagnement individuel des créateurs/repreneurs d'entreprise, la Région choisit de proposer aux demandeurs d'emploi, un programme de formation de qualité à la création/reprise d'entreprise, gratuit, adapté et individualisable. C'Est l'objet du présent marché, destiné aux demandeurs d'emploi résidant en Grand Est, désirant créer leur propre emploi par la création ou la reprise d'entreprises en Grand Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51037
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lucile Delaval - Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne
Téléphone: +33 326708960 📞
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Région: Champagne-Ardenne 🏙️
URL: https://grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises 22S0702”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“la Direction de la Compétitivité et de la Connaissance et la Direction de la Formation pour l'emploi ont travaillé en collaboration pour proposer un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin - saverne - haguenau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Description du marché:
“le marché comprend 2 types de prestations de formation : - modules de formation relatifs à la création d'entreprise " classique ", d'une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum d'heure en présentiel et/ou distanciel de 900 heures par période et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro DREETS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 230-663784 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: lot 230136 - crea bas rhin (nord) - saverne haguenau 22S0702
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas rhin (nord)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134248.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin (nord) - saverne - haguenau”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202300068
Numéro d'identification du lot: 230136
Titre: crea bas rhin (nord) saverne haguenau
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet assistance conseils
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134248.50 💰
Source: OJS 2023/S 183-570132 (2023-09-18)