ce marché vise à définir une charte graphique qui précise les règles d'utilisation et le positionnement du logo de la Région (en tant qu'institution) sur les différents supports de communication sur lesquels il aura vocation à figurer. Il s'agira de fournir un catalogue comprenant la déclinaison de tous ses outils via des modèles, gabarits indiquant précisément les règles d'utilisation. Le titulaire de ce marché devra normer et consigner lisiblement dans ce catalogue les formats, partis pris, traitements visuels, graphiques, typographies utilisées. Ce document sera considéré comme un référentiel ayant pour objectif d'encadrer les productions graphiques et l'utilisation du logo de la collectivité, que ce soit par les services de la Région, les bénéficiaires ou par des prestataires pour le compte de la Région. Le titulaire de ce marché pourra également avoir pour mission de proposer de nouvelles identités visuelles dans le cadre de nouvelles politiques ou nouveaux projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif à la charte graphique et l'identité graphique
22S0492
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“ce marché vise à définir une charte graphique qui précise les règles d'utilisation et le positionnement du logo de la Région (en tant qu'institution) sur...”
Brève description
ce marché vise à définir une charte graphique qui précise les règles d'utilisation et le positionnement du logo de la Région (en tant qu'institution) sur les différents supports de communication sur lesquels il aura vocation à figurer. Il s'agira de fournir un catalogue comprenant la déclinaison de tous ses outils via des modèles, gabarits indiquant précisément les règles d'utilisation. Le titulaire de ce marché devra normer et consigner lisiblement dans ce catalogue les formats, partis pris, traitements visuels, graphiques, typographies utilisées. Ce document sera considéré comme un référentiel ayant pour objectif d'encadrer les productions graphiques et l'utilisation du logo de la collectivité, que ce soit par les services de la Région, les bénéficiaires ou par des prestataires pour le compte de la Région. Le titulaire de ce marché pourra également avoir pour mission de proposer de nouvelles identités visuelles dans le cadre de nouvelles politiques ou nouveaux projets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“1. La conception du catalogue référentiel pour l'utilisation du logo Grand Est dans toutes les situations, y compris la conception de blocs marques avec...”
Description du marché
1. La conception du catalogue référentiel pour l'utilisation du logo Grand Est dans toutes les situations, y compris la conception de blocs marques avec d'autres logos représentant un dispositif ou une politique de la Région et de partenaires
2. La conception d'un catalogue référentiel pour d'autres marques ou logos de la Région
3. La création ponctuelle de nouvelles identités visuelles, en cas de nouvelles politiques
Il s'agit un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
la durée de validité du accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au registre professionnel ou de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex,
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 133-379873 (2022-07-08)