Accord-cadre relatif à l’installation des équipements télécoms et des systèmes industriels

RATP

Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes, multi-attributaires (5 titulaires) avec un montant maximum de 160 000 000 euros.
Les prestations de l’accord cadre font l’objet d’OLS, soit attribués à tour de rôle entre les Titulaires, soit après remise en concurrence de l’ensemble des Titulaires (marches subséquents).
Le périmètre des prestations objet de l'accord cadre sont les projets de périmètre télécoms ou CFa dont les réalisations se traduisent par :
- Des études,
- De la réalisation de prestations de travaux sur câbles cuivre et optiques et sur câbles coaxiaux rayonnants et non rayonnants (travaux de type : pose, dépose, raccordement, mesure,...),
- De la fourniture et de l'intégration physique de matériels télécoms (baies, répartiteurs, connectiques cuivre, connectiques optique, équipements passifs, équipements actifs déjà configurés ...),
- De la fourniture et de l'intégration physique de matériels radio (antennes, coupleurs, charges, connectique,...),
- De la réalisation d’installations dites « courants faibles » sur différents systèmes (péage, vente, sonorisation, téléphonie, interphonie, généphonie, contrôle d’accès, effraction, agression, intrusion, vidéo-surveillance, vidéo-conducteur, information voyageur, ventilation, chronométrie…
Sont exclus de ce périmètre, les projets nécessitant des configurations logicielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Numéro de référence: DHA_2022SIT17920
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes, multi-attributaires (5 titulaires) avec un montant maximum de 160 000 000 euros. Les prestations de l’accord cadre font l’objet d’OLS, soit attribués à tour de rôle entre les Titulaires, soit après remise en concurrence de l’ensemble des Titulaires (marches subséquents). Le périmètre des prestations objet de l'accord cadre sont les projets de périmètre télécoms ou CFa dont les réalisations se traduisent par : - Des études, - De la réalisation de prestations de travaux sur câbles cuivre et optiques et sur câbles coaxiaux rayonnants et non rayonnants (travaux de type : pose, dépose, raccordement, mesure,...), - De la fourniture et de l'intégration physique de matériels télécoms (baies, répartiteurs, connectiques cuivre, connectiques optique, équipements passifs, équipements actifs déjà configurés ...), - De la fourniture et de l'intégration physique de matériels radio (antennes, coupleurs, charges, connectique,...), - De la réalisation d’installations dites « courants faibles » sur différents systèmes (péage, vente, sonorisation, téléphonie, interphonie, généphonie, contrôle d’accès, effraction, agression, intrusion, vidéo-surveillance, vidéo-conducteur, information voyageur, ventilation, chronométrie… Sont exclus de ce périmètre, les projets nécessitant des configurations logicielles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: asmaa.jouane@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430708
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
CTA : E64 Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes, multi-attributaires (5 titulaires) avec un montant maximum de 160 000 000 euros.
Les prestations de l’accord cadre font l’objet d’OLS, soit attribués à tour de rôle entre les Titulaires, soit après remise en concurrence de l’ensemble des Titulaires (marches subséquents).
Le périmètre des prestations objet de l'accord cadre sont les projets de périmètre télécoms ou CFa dont les réalisations se traduisent par :
- Des études,
- De la réalisation de prestations de travaux sur câbles cuivre et optiques et sur câbles coaxiaux rayonnants et non rayonnants (travaux de type : pose, dépose, raccordement, mesure,...),
- De la fourniture et de l'intégration physique de matériels…
… télécoms (baies, répartiteurs, connectiques cuivre, connectiques optique, équipements passifs, équipements actifs déjà configurés ...),
… radio (antennes, coupleurs, charges, connectique,...),
- De la réalisation d’installations dites « courants faibles » sur différents systèmes (péage, vente, sonorisation, téléphonie, interphonie, généphonie, contrôle d’accès, effraction, agression, intrusion, vidéo-surveillance, vidéo-conducteur, information voyageur, ventilation, chronométrie…
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Sont exclus de ce périmètre, les projets nécessitant des configurations logicielles.
Valeur totale estimée: 160 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'avis porte sur la conclusion d'un accord cadre à commandes composé d'un montant maximum.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché comprennent :
La fourniture d’études spécifiques, audit, dossier d’exécution (plan de déroulage/cheminement, carnet de détail des raccordements, plan d’implantation…), notes de calcul. Ces études pourront être demandé en 2D sous AutoCAD ou en 3D sous REVIT (maquette BIM) ;
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la fourniture d'équipements passifs et actifs hors câbles,
les déroulages et déposes de câbles cuivre et fibres optiques, et de câbles coaxiaux rayonnant et non rayonnant,
le raccordement sur câbles cuivre et fibres optiques, et sur câbles coaxiaux rayonnant et non rayonnant,
la mesure et qualification de câbles cuivre et fibres optiques, et de câbles coaxiaux rayonnant et non rayonnant,
la mesure et qualification sur les systèmes de diffusion installés (radio TETRA),
le dévoiement de câbles ou d'infrastructure de télécommunication ou de systèmes industriels en exploitation,
les constitutions de circuits filaires cuivre et optiques,
la mesure de liens cuivre et de liens optiques,
les installations de matériels électriques,
la mise en conformité électrique de baies ou coffrets,
le nettoyage, le dépoussiérage de baies ou coffrets,
la pose et dépose de répartiteurs,
la pose et dépose de baies, d'armoires, de coffrets,
la pose et dépose de supportages de câbles, ou d'équipements,
la pose et dépose d'équipements radio,
les installations, mises en œuvre et intégrations d'équipements de télécommunications ou de systèmes industriels,
les poses ou déposes ou mise en provisoires ou remplacement d’équipements Télécom et/ou Courants Faibles,
les transports et manutentions diverses,
la fourniture de toute la documentation produite dans le cadre de ce marché, accompagnant les réalisations (dossiers d'ouvrages exécutés),
une garantie de 12 mois sur les prestations effectuées et fournitures.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique..
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de Commande Publique.
Informations complémentaires:
CTA : E64
Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article L2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement
Ressources propres
Prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
- Travaux de nuit
- Travaux sur des lignes de transport en commun en exploitation
- Travaux en souterrains et ou en milieux confinés
- Travaux à proximité et sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante ou du plomb
- Acquisition de matériels spécifiques de protection le cas échéant.
L'ensemble de ces élément sont précisés dans le dossier de consultation.
- Formations particulières à la charge de l'entreprise aux contraintes RATP si nécessaire (consignation, circulation plateforme voie ferrée, sécurité..).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mme JOUANE Asma
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2027
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022SIT17920 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP - Département SIT / HAM - A l'attention de Mme Asma JOUANE - LAC C480 - 1, avenue Montaigne, 93192 Noisy-Le-Grand Cedex, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dediée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en FRANCAIS.
Par ailleurs, les négociations pourront avoir lieu de manière dématérialisée via un outil collaboratif (type Teams, Skype...).
Les candidats sont invités à s’équiper en conséquence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 150-430708 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-719929
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-430708
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
CTA : E64 Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : asmaa.jouane@ratp.fr la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : asmaa.jouane@ratp.fr
la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: Eiffage energie systemes & transport ferroviaire
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Commune postale: champigny sur marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eiffage energie systemes ferroviaires
Adresse postale: Route Départementale 937
Commune postale: verquin
Code postal: 62131
Valeur totale du marché: 160 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: fontenay sous bois
Code postal: 94033
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: Ineo uts
Adresse postale: 3 rue Paul Mazy
Commune postale: ivry sur seine
Code postal: 94200
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: Sdel infi,
Adresse postale: 50 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Etsi
Adresse postale: 1 Rue de la belle étoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 Avenue de Verdun
Commune postale: ISSY LES MOULIneaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
CTA : E64

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 229-719929 (2023-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Eiffage énergie systèmes ferroviaires EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES & TRANSPORT FERROVIAIRE ERI ETSI INEO UTS SDEL INFI, Sogetrel