Accord-cadre relatif à l’installation des équipements télécoms et des systèmes industriels

RATP

Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes, multi-attributaires (5 titulaires) avec un montant maximum de 160 000 000 euros.
Les prestations de l’accord cadre font l’objet d’OLS, soit attribués à tour de rôle entre les Titulaires, soit après remise en concurrence de l’ensemble des Titulaires (marches subséquents).
Le périmètre des prestations objet de l'accord cadre sont les projets de périmètre télécoms ou CFa dont les réalisations se traduisent par :
- Des études,
- De la réalisation de prestations de travaux sur câbles cuivre et optiques et sur câbles coaxiaux rayonnants et non rayonnants (travaux de type : pose, dépose, raccordement, mesure,...),
- De la fourniture et de l'intégration physique de matériels télécoms (baies, répartiteurs, connectiques cuivre, connectiques optique, équipements passifs, équipements actifs déjà configurés ...),
- De la fourniture et de l'intégration physique de matériels radio (antennes, coupleurs, charges, connectique,...),
- De la réalisation d’installations dites « courants faibles » sur différents systèmes (péage, vente, sonorisation, téléphonie, interphonie, généphonie, contrôle d’accès, effraction, agression, intrusion, vidéo-surveillance, vidéo-conducteur, information voyageur, ventilation, chronométrie…
Sont exclus de ce périmètre, les projets nécessitant des configurations logicielles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-02 Avis de marché
2023-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme JOUANE Asma
Courrier électronique: asmaa.jouane@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l’installation des équipements télécoms et des systèmes industriels DHA_2022SIT17920”
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à conclure un accord cadre à commandes, multi-attributaires (5 titulaires) avec un montant maximum de 160 000 000 euros. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'avis porte sur la conclusion d'un accord cadre à commandes composé d'un montant maximum. Les prestations incluses dans le périmètre du marché comprennent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA : E64 Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement Ressources propres Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Travaux de nuit - Travaux sur des lignes de transport en commun en exploitation - Travaux en souterrains et ou en milieux confinés - Travaux à proximité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 150-430708 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performance qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“CTA : E64 Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : asmaa.jouane@ratp.fr la copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-430708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG0059
Titre:
“Accord-cadre relatif à l’installation des équipements télécoms et des systèmes industriels”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes & transport ferroviaire
Adresse postale: 191 rue du Marché Rollay
Commune postale: champigny sur marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage energie systemes ferroviaires
Adresse postale: Route Départementale 937
Commune postale: verquin
Code postal: 62131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DPG230060
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Commune postale: fontenay sous bois
Code postal: 94033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DPG200061
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo uts
Adresse postale: 3 rue Paul Mazy
Commune postale: ivry sur seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: DPG230062
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel infi,
Adresse postale: 50 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Etsi
Adresse postale: 1 Rue de la belle étoile
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: DPG230063
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 Avenue de Verdun
Commune postale: ISSY LES MOULIneaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CTA : E64
Organe de révision
Code postal: 75181
Source: OJS 2023/S 229-719929 (2023-11-23)