accord-Cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret

Département du Loiret

description succincte du marché : Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication pour le Département du Loiret d'après fichier informatique fournis par le Département du Loiret.Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison et le suivi qualité des travaux de différents types de produits imprimés sur papier et support adhésif.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.Aucune option n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22s10n003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519922
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage.*igen, Nexpress, Indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression de supports par l'utilisation de machines offset et type 52x72 à feuilles type 36x52
Numéro du lot: 2
Brève description:

impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) et type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm), ou équivalentes

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Brève description:

impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm
Numéro du lot: 4
Brève description:

impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes
Numéro du lot: 5
Brève description:

impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: impression d'enveloppes
Numéro du lot: 6
Brève description: impression d'enveloppes
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.Lieu d'exécution : Département du Loiret et autres départements.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022référence à la nomenclature : 23p13pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 184-519922 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019070
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519922
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: groupe Concordances
Adresse postale: 123 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: prevost Offset
Adresse postale: 280 Rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Nom: imprimerie Corbet
Adresse postale: 21 rue de Picardie
Nom: messages
Adresse postale: 111 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: imprimerie Centrale Sas
Adresse postale: rue Jacques Brel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Nom: groupe Des Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: publitex
Adresse postale: 17 Rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: westgraphy
Adresse postale: 21 Rue De Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: exhibit
Adresse postale: complexe Le Broc Center 1ere Avenue 5600 Metres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: maury Imprimeur Sa
Adresse postale: rue Du Gen Patton
Commune postale: Le Malesherbois
Code postal: 45330
Nom: societe Impression Du Boulonnais
Adresse postale: 47 Bd De La Liane
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 62200
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: compagnie Europeenne De Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: bong
Adresse postale: 1 Rue Eugene Hermann
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec plusieurs titulaires (3 au minimum et 4 au maximum par lot).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Source: OJS 2023/S 008-019070 (2023-01-06)

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