description succincte du marché : Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication pour le Département du Loiret d'après fichier informatique fournis par le Département du Loiret.Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison et le suivi qualité des travaux de différents types de produits imprimés sur papier et support adhésif.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.Aucune option n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
22s10n003”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“description succincte du marché : Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication pour le...”
Brève description
description succincte du marché : Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication pour le Département du Loiret d'après fichier informatique fournis par le Département du Loiret.Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, la livraison et le suivi qualité des travaux de différents types de produits imprimés sur papier et support adhésif.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.Aucune option n'est autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines...”
Description du marché
impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage.*igen, Nexpress, Indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset et type 52x72 à feuilles type 36x52” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) et type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm), ou équivalentes”
Description du marché
impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) et type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm), ou équivalentes
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm (offset, jet d'encre, sérigraphie) à l'exclusion des traceurs d'épreuvage”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: impression d'enveloppes
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.Lieu d'exécution : Département du Loiret et autres départements.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un minimum de 3 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022référence à la nomenclature : 23p13pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 184-519922 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Concordances
Adresse postale: 123 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: prevost Offset
Adresse postale: 280 Rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Corbet
Adresse postale: 21 rue de Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: messages
Adresse postale: 111 Rue Nicolas Louis Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset et type 52x72 à feuilles type 36x52” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Centrale Sas
Adresse postale: rue Jacques Brel
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes” Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Des Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120x160 cm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: publitex
Adresse postale: 17 Rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Adresse postale: 21 Rue De Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: exhibit
Adresse postale: complexe Le Broc Center 1ere Avenue 5600 Metres
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur de 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: maury Imprimeur Sa
Adresse postale: rue Du Gen Patton
Commune postale: Le Malesherbois
Code postal: 45330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Impression Du Boulonnais
Adresse postale: 47 Bd De La Liane
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Ac23001l06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: impression d'enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Europeenne De Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bong
Adresse postale: 1 Rue Eugene Hermann
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec plusieurs titulaires (3 au minimum et 4 au maximum par lot).Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-019070 (2023-01-06)