Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

oph rouen habitat

accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées)
les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Minimum annuel 175 000 euro (H.T.).
Maximum annuel 450 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22AFJ20
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées) les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel 175 000 euro (H.T.). Maximum annuel 450 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rouen habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle - bP 16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.siege@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389576
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

variantes (autorisées et exigées) : interdictions de variantes prestations supplémentaires éventuelles : sans objet documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur : https://www.achatpublic.com Critères de notations : cf. Règlement de la consultation visite de site : oui sur rendez-vous (cf. Règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées)

les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Minimum annuel 175 000 euro (H.T.).

Maximum annuel 450 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service

Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeubles du Patrimoine de l'oph Rouen Habitat (Agences Centre et Hauts de Rouen) à Rouen (76000) et proche agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).

- déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- copie du ou des jugements prononcés : la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.

- Délégation des signature : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habiliter pour engager le candidat.

- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

- Marché réservé : Présentation de l'agrément en cours de validité de la structure d'insertion par l'activité économique ou démonstration du caractère équivalent de la structure (employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés) et des statuts de la structure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur finançière
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

variantes (autorisées et exigées) : interdictions de variantes

prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation

retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur : https://www.achatpublic.com

Critères de notations : cf. Règlement de la consultation

visite de site : oui sur rendez-vous (cf. Règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2022/S 136-389576 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées) Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel 175 000 euros HT Maximum annuel 450 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699952
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389576
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

durée en mois : 12 ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui description des modalités ou du calendrier des reconductions : Point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé

à des structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées) Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel 175 000 euros HT Maximum annuel 450 000

euros (H.T.).

accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat,

Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique,

ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures

équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires:

durée en mois : 12

ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeubles du Patrimoine de l'oph Rouen Habitat (Agences Centre et Hauts de Rouen) à Rouen (76000) et proche agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur finançière

Référence
Informations complémentaires

consultation 22afj20 déclarée infructueuse en raison du rejet de la seule offre remise dans le délai imparti. La seule offre remise a été déclarée inacceptable selon les dispositions de l'article L2152-3 du Code de la commande publique.

Il a toutefois été décidé de relancer cette consultation en procédure avec négociation (consultation no22afj20 Bis) selon les dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3 alinéa 6° du Code de la commande publique, avec le seul soumissionnaire à avoir remis une offre lors de la première consultation.

Décision d'infructuosité de la consultation 22afj20 : 27/10/2022

Source: OJS 2022/S 243-699952 (2022-12-13)

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