Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées)
les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Minimum annuel 175 000 euro (H.T.).
Maximum annuel 450 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par...”
Titre
Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
22AFJ20
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées)
les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Minimum annuel 175 000 euro (H.T.).
Maximum annuel 450 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“immeubles du Patrimoine de l'oph Rouen Habitat (Agences Centre et Hauts de Rouen) à Rouen (76000) et proche agglomération”
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur finançière
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service
Le délai de validité est de 12 mois,...”
Description des renouvellements
point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service
Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
-...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- copie du ou des jugements prononcés : la copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- Délégation des signature : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habiliter pour engager le candidat.
- k-Bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références de marchés de similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Marché réservé : Présentation de l'agrément en cours de validité de la structure d'insertion par l'activité économique ou démonstration du caractère équivalent de la structure (employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés) et des statuts de la structure.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
“variantes (autorisées et exigées) : interdictions de variantes
prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
documents à remettre dans l'offre : cf....”
variantes (autorisées et exigées) : interdictions de variantes
prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
documents à remettre dans l'offre : cf. Règlement de la consultation
retrait du DCE, demande de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur : https://www.achatpublic.com
Critères de notations : cf. Règlement de la consultation
visite de site : oui sur rendez-vous (cf. Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2022/S 136-389576 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé
à des structures d'insertion par...”
Brève description
Accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé
à des structures d'insertion par l'activité économique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, à prix mixte (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires sur bons de commandes selon les quantités réellement exécutées) Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel 175 000 euros HT Maximum annuel 450 000
euros (H.T.).
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat,
Réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat,
Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique,
ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures
équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur finançière
Description
Informations complémentaires:
“durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Point de départ du...”
Informations complémentaires
durée en mois : 12
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Point de départ du délai d'exécution et date effective de démarrage du contrat : date fixée par l'ordre de service Le délai de validité est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AFJ20
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'externalisation des prestations de nettoyage d'immeubles du patrimoine de Rouen Habitat, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“consultation 22afj20 déclarée infructueuse en raison du rejet de la seule offre remise dans le délai imparti. La seule offre remise a été déclarée...”
consultation 22afj20 déclarée infructueuse en raison du rejet de la seule offre remise dans le délai imparti. La seule offre remise a été déclarée inacceptable selon les dispositions de l'article L2152-3 du Code de la commande publique.
Il a toutefois été décidé de relancer cette consultation en procédure avec négociation (consultation no22afj20 Bis) selon les dispositions de l'article L.2124-3 et R.2124-3 alinéa 6° du Code de la commande publique, avec le seul soumissionnaire à avoir remis une offre lors de la première consultation.
Décision d'infructuosité de la consultation 22afj20 : 27/10/2022
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Source: OJS 2022/S 243-699952 (2022-12-13)