accord-Cadre relatif à l'étude, la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat Destinations 2026
>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier de station pour les futures lignes de surfaces structurantes sur le réseau de transport de la métropole lyonnaise.A titre indicatif, le nombre de stations sera de 30 à 72 pour l'ensemble du marché>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 5 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois une année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée.La date prévisionnelle estimée de notification du présent accord-cadre est fixée à avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'étude, la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'étude, la fabrication, la fourniture et la pose de mobilier de station pour les opérations de surface du plan de mandat Destinations 2026
22m0015
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier...”
Brève description
>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier de station pour les futures lignes de surfaces structurantes sur le réseau de transport de la métropole lyonnaise.A titre indicatif, le nombre de stations sera de 30 à 72 pour l'ensemble du marché>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 5 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois une année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée.La date prévisionnelle estimée de notification du présent accord-cadre est fixée à avril 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier...”
Description du marché
>_La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à des prestations d'étude, de fabrication, de fourniture et de pose du mobilier de station pour les futures lignes de surfaces structurantes sur le réseau de transport de la métropole lyonnaise.A titre indicatif, le nombre de stations sera de 30 à 72 pour l'ensemble du marché>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 5 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois une année.Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée.La date prévisionnelle estimée de notification du présent accord-cadre est fixée à avril 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois une année
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
>_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous.Une note est attribuée pour chaque critère a à d, cette note correspond au nombre de références de moins de 6 années avec les principes suivants :*A.Une à cinq références identifiées au maximum de prestations de fabrication d'abri voyageursnotation : 2 points par référence, 5 références maximum soit un maximum de 10 points;*b.une à cinq références identifiées au maximum de prestations de conception d'abri voyageursnotation : 3 points par référence, 5 références maximum soit un maximum de 15 points;*c.une à cinq références identifiées au maximum de prestations de pose de mobilier de stationsnotation : 2 points par référence, 5 références maximum soit un maximum de 10 points;*d.une à cinq références identifiées au maximum de prestations de réalisation de mobilier connecténotation : 1 point par référence, 5 références maximum soit un maximum de 5 points.>_la note globale Ngi pour chaque candidat " i " est le total des notes obtenues par item.La note maximale est donc de 40 points.Une même référence peut servir à plusieurs items si elle est suffisamment explicite et détaillée. Toute référence ne faisant pas apparaître précisément le type de prestations exécutées par le candidat ainsi que les conditions associées sera considérée comme incomplète.>_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte à ses articles 8.2 et 8.3 les compléments nécessaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Nota : à défaut de livraisons effectuées au cours des trois dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons effectuées au cours des six dernières années au plus.>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Nota : à défaut de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés au cours des six dernières années au plus.>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.>_descriptions et/ou photographies des fournitures.>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis”
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions contractuelles.Il sera appliqué une retenue de garantie dans les conditions du marché...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions contractuelles.Il sera appliqué une retenue de garantie dans les conditions du marché subséquent considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl.-les prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres de l'aomtl.-les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le Ccap. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.- Caractéristiques des prix : L'Accord-Cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.-les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.-modalité de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap-Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Ccp
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Les opérateurs économiques ne peuvent candidater :*En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.*en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_L'Aomtl a ici décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle.Cette condition d'exécution sociale mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
>_L'Aomtl a ici décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du Ccp, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans de conclure en faveur de personnes éloignées de l'emploi, un ou des contrats de travail.La durée en heures de ce ou ces contrats sera déterminée dans les projets de marchés subséquents.>_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Ccp, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la compétence suivante soient effectuées par le mandataire du groupement :Fabricant de mobilier urbain.>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Ccp : Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées : étude et fabrication en usine des composants du mobilier
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC et le DCE apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:>niveau minimal exigé de capacité technique 1 :Démonstration, en termes d'équipements technique, de la capacité du candidat à réaliser des prestations de design et de conception de mobilier urbain.Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ou tout moyen.>niveau minimal exigé de capacité technique 2 :Démonstration de la capacité des infrastructures du candidat à effectuer les prestations selon une volumétrie et un cadencement d'un dimensionnement similaire au présent accord-cadre.Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ou tout moyen.>niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 :Les compétences de conception suivantes devront être démontrées :*Design de mobilier urbain ;*Conception de mobilier urbain connecté.Le candidat pourra attester de chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels (Cvs) ou tout moyen.>niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 :*Capacité à concevoir, fabriquer, fournir et poser des abris voyageurs dans le cadre de projets de transport urbain.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection d'un minimum de 3 références de projets d'abris voyageurs dans le domaine du transport urbain réalisés au cours des six dernières années ou tout moyen.>niveau minimal exigé de capacité professionnelle 3 :Fourniture des certificats de qualification suivants ou de tout moyen de preuve équivalent :*Qualification QUALIBAT 4412 - métallerie (technicité confirmée) : Étude, fabrication et mise en oeuvre de tous ouvrages de métallerie de bâtiment y compris ossatures, passerelles, sous-oeuvre, verrières, dont la portée est inférieure à 7 mètres.*qualification QUALIBAT 4421 - structure métallique : Réalisation et mise en oeuvre de structures métalliques ne présentant pas de difficultés spéciales d'étude ou d'exécution, leur portée entre appuis ne dépassant pas 20 mètres.*qualification QUALIFELEC - éclairage public (Ep) indice Tn2 : Travaux Neufs - indice 2 (10 à 25 foyers par chantier).>_pour rappel des informations du Ii.2.9 du présent avis : Le nombre de candidats admis à participer au dialogue est limité à4 : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux :Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits aux 8.2 et 8.3 du règlement de la consultation de la phase candidature.>_par application de l'article R2161-31 du Code de la Commande publique, des primes seront versées aux participants au dialogue dans les conditions figurant au 5.2 du règlement de la consultation de la phase candidature.>_il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 040-104555 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 303 803 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-104555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0015
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Seri Sas/Mdo/Service Urbain
Adresse postale: 21
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 303 803 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 082-248916 (2023-04-21)