accord cadre relatif a L'Équipement TECHNIQUE D'Un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie

cci cantal

la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites fournitures associées, leur livraison et montage, l'installation, le service après-vente, la formation et la garantie (2 ans minimum) pour son centre de formation dédié aux métiers du luxe à SAINT-FLOUR (15)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• cci cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Numéro de référence: 2215C04AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci cantal
Adresse postale: 4 Boulevard du Pont Rouge
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: https://www.cantal.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cantal.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1996312&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137506
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations objet du marché bénéficient d'un financement par des fonds européens - " Dossier leader ". La CCIT du Cantal, en tant qu'organisme bénéficiaire, est tenue de respecter les obligations communautaires en matière de conservation des pièces, contrôle extérieur ou d'audit national ou communautaire habilitée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège de la Vigière 1 Rue de l'égalité 15100 saint flour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la notification du marché est subordonnée à la confirmation de l'attribution des subventions sur fonds européens dans le cadre du " Dossier leader "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 053-137506 (2022-03-11)

Informations complémentaires (2022-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207661
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137506
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

il est procédé à un report de la DLRO compte tenu de modifications apportées aux documents de la consultation

Source: OJS 2022/S 076-207661 (2022-04-14)

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