la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites fournitures associées, leur livraison et montage, l'installation, le service après-vente, la formation et la garantie (2 ans minimum) pour son centre de formation dédié aux métiers du luxe à SAINT-FLOUR (15)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a L'Équipement TECHNIQUE D'Un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie
2215C04AO”
Produits/services: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites fournitures associées, leur livraison et montage, l'installation, le service après-vente, la formation et la garantie (2 ans minimum) pour son centre de formation dédié aux métiers du luxe à SAINT-FLOUR (15)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège de la Vigière 1 Rue de l'égalité 15100 saint flour
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture, pour un plateau pédagogique dédié aux métiers de la maroquinerie, d'équipements techniques et petites fournitures associées, leur livraison et montage, l'installation, le service après-vente, la formation et la garantie (2 ans minimum) pour son centre de formation dédié aux métiers du luxe à SAINT-FLOUR (15)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations objet du marché bénéficient d'un financement par des fonds européens - " Dossier leader ". La CCIT du Cantal, en tant qu'organisme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations objet du marché bénéficient d'un financement par des fonds européens - " Dossier leader ". La CCIT du Cantal, en tant qu'organisme bénéficiaire, est tenue de respecter les obligations communautaires en matière de conservation des pièces, contrôle extérieur ou d'audit national ou communautaire habilitée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la notification du marché est subordonnée à la confirmation de l'attribution des subventions sur fonds européens dans le cadre du " Dossier leader "”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 053-137506 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-137506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: options : non
Nouvelle valeur
Texte:
“options : il est demandé le chiffrage obligatoire de 2 variantes exigées décrites au RC correctif publié ce jour” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“il est procédé à un report de la DLRO compte tenu de modifications apportées aux documents de la consultation”
Source: OJS 2022/S 076-207661 (2022-04-14)