accord-Cadre relatif à l'attribution de titres de paiement facilitant la pratique du sport au profit des agents de l'état bénéficiaires de l'action sociale interministérielle
Prefecture de region de l idf
le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de 30 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007635&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195781
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: préfecture de région d'île-de-france, préfecture de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1775030602024
Contact
Point de contact: Bureau Régional des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: préfecture de région d'île-de-france, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195781 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de 30 euro(s)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007635&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195781
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: préfecture de région d'île-de-france, préfecture de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1775030602024
Contact
Point de contact: Bureau Régional des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture de région d'île-de-france, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Source: OJS 2022/S 073-195781 (2022-04-08)
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