accord-Cadre relatif à l'attribution de titres de paiement facilitant la pratique du sport au profit des agents de l'état bénéficiaires de l'action sociale interministérielle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'attribution de titres de paiement facilitant la pratique du sport au profit des agents de l'état bénéficiaires de l'action sociale...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'attribution de titres de paiement facilitant la pratique du sport au profit des agents de l'état bénéficiaires de l'action sociale interministérielle
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d'une valeur faciale de 30 euro(s)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché: attribution et l'envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de région d'île-de-france, préfecture de Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat