accord cadre relatif a L'Assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations D'Isolement en etage sur L'Ensemble du parc immobilier de hdsh- oph

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat -OPH de Hauts-De-Seine Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• samv (Solution d'assistance à Mobilité Verticale)

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Numéro de référence: 2022 EXP ASSISTANCE MOBILITE VERTICALE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071604
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Les interventions ont lieu en milieu occupé La valeur estimée du marché de 80 000 euros HT concerne la période ferme de un an. Chaque année de marché est estimée à 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3fois un an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.

En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de période en cours

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.

Les interventions ont lieu en milieu occupé

La valeur estimée du marché de 80 000 euros HT concerne la période ferme de un an.

Chaque année de marché est estimée à 80 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique).

La prestation aura lieu principalement dans le cas des immobilisations d'ascenseurs sur l'ensemble du parc de HDSH. Les interventions ont lieu en milieu occupé et nécessiteront une coordination optimale afin de minimiser la gêne occasionnée aux occupants et permettre la pleine jouissance de leurs logements

la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence car le nombre de sociétés proposant une solution sûre est réduite et risque de rendre techniquement difficile et de rendre également financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de

pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de

la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction

ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,

cergy Pontoise, Courriel :

greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :

http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 028-071604 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203036
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071604
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à prix unitaires selon bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) sur la durée ferme (1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) pour chaque reconduction. Le montant maximum est indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à indemnité si ce montant n'est pas atteint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services relatif à l'assistance pour la mobilité verticale de personnes et de prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage sur l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat- oPH

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: samv (Solution d'assistance à Mobilité Verticale)
Adresse postale: 76 rue Roger Lemaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182379237 📞
Courrier électronique: contact@samv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Source: OJS 2022/S 075-203036 (2022-04-11)

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